Protection de la création sur internet

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (n°s 1618, 1626). Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'article 3.

La parole est à M. Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.

La parole est à Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisie de deux amendements de suppression de l'article 6, nos 31 et 197. La parole est à Mme Martine Billard pour présenter son amendement n° 31.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 34 et 205. La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 34.

Je suis saisie de deux amendements, nos 127 et 216, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 127.

La commission a adopté l'article 7 dans le texte du Sénat. Je le mets aux voix. (L'article 7 est adopté.)

Monsieur Brard, accepteriez-vous de défendre en même temps les amendements nos 39 et 40 qui concerne le même alinéa ?

Sur l'article 10, je suis saisie de plusieurs amendements. La parole est à M. Jean-Pierre Brard pour défendre l'amendement n° 69.

Monsieur Brard, vous me permettrez de vous dire que, dans cet hémicycle, nous n'avons pas à qualifier les propos d'un Président de la République en exercice.

Je suis saisie de deux amendements, nos 176 et 177, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Lionel Tardy pour les défendre.

Mes chers collègues, avant d'en venir au dernier amendement sur cet article, je vous informe que, sur le vote de l'article 10, je suis saisie par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Pierre Brard pour défendre ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 68 Contre 5 (L'article 10 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Sur l'article 10 bis A, je suis saisie de deux amendements, nos 223 et 222, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 223.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 218, 219, 220 et 221, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 37 et 193. La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 37.

Sur le vote des amendements identiques nos 37 et 193, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements identiques nos 37 et 193. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 5 Contre 67 (Les amendements identiques nos 37 et 193 ne sont pas adoptés.) (L'article 10 bis A est adopté.)

La commission a adopté l'article 10 bis B dans le texte du Sénat. Je le mets aux voix. (L'article 10 bis B est adopté.)