Protection de la création sur internet

Je suis saisie de deux amendements, nos 133 et 137, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Patrick Bloche.

Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet. La parole est à M. Patrick Bloche.

Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 12 mai, après les questions au Gouvernement.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (n° 1626).

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 139 à l'article 2. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir cet amendement.

La parole est à M. Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.

La parole est à Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 45 et 87. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 45.

Monsieur Bloche, peut-on considérer que la défense de M. Brard vaut pour votre amendement n° 87 ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Je suis saisie de trois amendements, nos 1, 44 et 152, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 44 et152 sont identiques. L'amendement n° 1 n'est pas défendu. La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 44.

Sur le vote des amendements nos 44 et 152, je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Christian Vanneste.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements identiques nos 44 et 152. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 169 Nombre de suffrages exprimés 169 Majorité absolue 85 Pour l'adoption 47 Contre 122 (Les amendements nos 44 et 152 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 91 et 140. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir l'amendement n° 91.

Nous sommes habitués à entendre ce genre de bruits très régulièrement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. « Non ! » sur les bancs du groupe SRC.) M. Roy sait parfaitement à quoi je fais allusion ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) C'est la raison pour laquelle, pour que chacun reprenne ses esprits, je suspends la séance...

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-deux heures cinquante, est reprise à vingt-deux heures cinquante-deux.)

Monsieur Brottes, vous avez bien voulu parler d'estime personnelle. Vous me permettrez de vous dire également mon estime. Je souhaiterais cependant que, dans cet hémicycle, chacun s'applique la règle à laquelle vous venez de faire allusion. Cela permettra à nos débats de se dérouler dans les meilleures conditions. (Applaudissements sur les banc...

Je vous propose, en conséquence, mes chers collègues, de passer, dans le calme et la sérénité, au vote des amendements n°s 91 et 140. (Les amendements identiques nos 91 et 140 ne sont pas adoptés.)

Effectivement, il n'aurait jamais dû être appelé. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 47 et 183. La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 47.

Présentez votre amendement, madame Billard ! Nous n'allons peut-être pas faire un état de présence des uns et des autres.