Protection de la création sur internet

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 92 et 142. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir l'amendement n° 92.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 50 et 144. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour défendre l'amendement n° 50.

Avant de vous donner la parole, M. Bloche, je voudrais vous indiquer qu'on ne peut pas faire des rappels au règlement quand certains réagissent de l'autre côté de l'hémicycle, et ne pas laisser la ministre s'exprimer calmement. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)

C'est vrai pour tout le monde, monsieur Bloche, et chacun doit apprendre à maîtriser sa spontanéité dans l'hémicycle.

Je suis saisie de deux amendements, nos 100 et 184, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour défendre l'amendement n° 100.

Je suis saisie de trois amendements, nos 5, 97 et 145, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 5.

Nous en venons à deux amendements identiques, nos 7 et 123, sur le vote desquels je suis saisie par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Martine Billard, pour défendre l'amendement n° 7.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements identiques nos 7 et 123. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 104 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 22 Contre 78 (Les amendements n°s 7 et 123 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie de trois amendements, nos 186, 185 et 195, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement n° 186.

La séance est suspendue pour cinq minutes. (La séance, suspendue le mercredi 6 mai 2009 à une heure vingt-cinq, est reprise à une heure trente.)

Je suis saisie de quatre amendements, nos 101, 9, 126 et 198, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 9, 126 et 198 sont identiques. La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l'amendement n° 101.

Nous avons déjà entendu deux orateurs contre, madame Billard et monsieur Vanneste. Mais je vous donne la parole pour une minute.

Je suis saisie de deux amendements, nos 146 et 148, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Lionel Tardy.

Je suis saisie de deux amendements, nos 11 rectifié et 103, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 11 rectifié.

La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 103, qui procède de la même idée.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (n° 1626).

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des articles s'arrêtant aux amendements identiques nos 58 et 79, visant à supprimer l'article 2. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 58.

La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Monsieur Bloche, je vous rappelle que nous ne débattons pas avec les tribunes du public. Veuillez donc poursuivre votre propos sans systématiquement citer les personnes qui y sont présentes.