Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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La parole est à M. Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement no 200 rectifié.
La parole est à Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement.
Sur le vote de l'amendement n° 200 rectifié, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Corinne Erhel.
Cher collègue, nous avons un peu de temps avant le scrutin public annoncé. Vous avez la parole, monsieur Brard.
L'amendement est repris. Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 200 rectifié. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 11 Contre 46 (L'amendement n° 200 rectifié n'est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 336 rectifié et 401, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour défendre l'amendement n° 336 rectifié.
Monsieur Paul, j'ai des lunettes ; inutile de lever la main quinze fois : j'avais bien noté votre demande de parole, et vous la donne volontiers.
La parole est à M. Bernard Gérard, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.
En aucun cas, le règlement ne prévoit d'élément sémantique, à moins que quelqu'un ne traite un de ses collègues de pirate, ce qui n'est pas arrivé.
