Protection de la création sur internet

Je suis saisie de 2 amendements, nos 51 et 81, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Martine Billard, pour défendre l'amendement n° 51.

Je vous rappelle simplement, mes chers collègues, que, depuis le début de l'après-midi, vous avez examiné vingt-six amendements, et qu'il en reste 188. Peut-être pourrions-nous essayer d'accélérer un peu ! Je suis saisie d'un amendement n° 83. La parole est à M. Patrick Bloche.

J'en déduis que la commission et le Gouvernement sont défavorables à cet amendement. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.

Mes chers collègues, je vous demande de vous calmer. Le débat est important. Que chacun choisisse donc avec soin les termes qu'il utilise et nous pourrons continuer. Je vous demande d'user d'un autre terme, monsieur Paul.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures trente-trois, est reprise à vingt-trois heures trente-quatre.)

Je suis saisie de deux amendements, nos 135 et 60, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Lionel Tardy pour défendre l'amendement n° 135.

Nous ne sommes pas là pour critiquer les artistes. Je vous prie, monsieur Brard, de bien vouloir en revenir à votre amendement.

Je mets aux voix l'amendement n° 67. (Après une épreuve à main levée jugée douteuse, l'Assemblée est consultée par assis et levé.) (L'amendement n° 67 n'est pas adopté.)

Je suis saisie de trois amendements, nos 68, 136 et 70, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 68.

Sur le vote de l'amendement n° 71, je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Christian Paul.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 71. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 25 Contre 54 (L'amendement n°71 n'est pas adopté.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 41 et 138 rectifié. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 41.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nos 1240, 1486, 1481, 1504).

J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement. La parole est à Mme Martine Billard.

La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Nous allons maintenant passer au vote. (La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

Monsieur Bloche, je vous donne la parole pour une minute, puisque vous me la demandez, mais je relève que nous ne sommes absolument plus dans le cadre d'un rappel au règlement.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures vingt-deux, est reprise à onze heures vingt-quatre.)

Nous avons l'habitude que les choses se passent de façon extrêmement paisible pour pouvoir travailler correctement. On vient de me demander une suspension de séance ; je l'ai accordée. À présent, j'ai appelé l'examen des amendements, et la parole est à M. Martin-Lalande. Je vous donnerai la parole immédiatement après. Je suis saisie d'un amend...