Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. André Vallini et de plusieurs de ses collègues visant à instituer la présence effective de l'avocat dès le début de la garde à vue (nos 2225, 2372). La parole est à M. André Vallini, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administra...
La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
J'appelle maintenant la proposition de loi dans la rédaction dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.
Je suis saisie d'un amendement n°1, portant article additionnel avant l'article unique. La parole est à Mme Pau-Langevin.
Je suis saisie d'un amendement n° 8, portant article additionnel après l'article unique. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Mes chers collègues, nous avons travaillé jusqu'à maintenant dans la sérénité, je propose que nous continuions de nous écouter les uns les autres.
Nous avons achevé l'examen de la proposition de loi. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi auront lieu le mardi 30 mars, après les questions au Gouvernement.
