Nomination d'un député en mission temporaire

M. le président a reçu de M. le Premier ministre une lettre l'informant de sa décision de charger M. Daniel Fasquelle, député du Pas-de-Calais, d'une mission temporaire auprès de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.

La discussion générale est close. La parole est à M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales.

Maintenant que tout le monde a salué le départ de M. Rousset, je vous demande d'écouter M. Peiro, mes chers collègues.

Mes chers collègues, si vous écoutiez le rapporteur, notre débat gagnerait en clarté. Poursuivez, monsieur le rapporteur.

La parole est à M. Philippe Folliot. Quel est le fondement de votre rappel au règlement, monsieur Folliot ?

Cette utilisation est de droit, monsieur Folliot, elle est permise par la Constitution et ne saurait faire l'objet d'un rappel au règlement ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Mes chers collègues, je vais maintenant appeler les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte. Je vous invite à reprendre sereinement la discussion, lors de laquelle chacun aura la possibilité de s'exprimer. L'article 1er et l'article 2 ont été décl...

Sur l'article 3, plusieurs orateurs sont inscrits. Je vous rappelle, mes chers collègues, que vous disposez chacun de deux minutes pour vous exprimer. La parole est à Mme Frédérique Massat.

Monsieur Néri, je suis désolée, mais vous n'avez plus la parole. La parole à M. Michel Ménard.

Mes chers collègues, avant de poursuivre nos débats, je voudrais que nous en finissions une fois pour toutes avec ce sujet : madame la secrétaire d'État est présente parmi nous, elle est membre du Gouvernement et a toute sa place ici. Je pense que ce n'est vraiment pas le sujet

et qu'il serait bon d'arrêter de discuter sur ce point. J'ai eu, comme vous, le grand honneur d'être secrétaire d'État chargée des personnes âgées. Je sais donc combien ce domaine est important ; il englobe un grand nombre de situations. Je vous remercie donc d'être parmi nous ce matin. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) La paro...

Les articles 7 et 8 ont été déclarés irrecevables par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. Je vous rappelle, mes chers collègues, que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi auront lieu le mardi 26 janvier...

M. le Président a reçu de M. le Premier ministre une lettre l'informant de sa décision de charger M. Pierre Cardo, député des Yvelines, d'une mission temporaire auprès de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.