Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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J'informe l'Assemblée que M. Yves Cochet, président de groupe de la Gauche démocrate et républicaine, fait opposition à l'examen selon la procédure d'examen simplifiée du projet de loi autorisant la ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (n° 3080). En conséquence, l'examen de ce projet de loi inscri...
