Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur la proposition de résolution de M. Marc Dolez et plusieurs de ses collègues sur la proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne du 27 juin 2008 et sur la communication de la Commission du 26 avril intitulée « Mettre en o...
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Didier Gonzales, pour le groupe UMP.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'article unique de la proposition de résolution. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 469 Nombre de suffrages exprimés 468 Majorité absolue 235 Pour l'adoption 177 Contre 291 (La proposition de résolution n'est pas adoptée.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures quarante, est reprise à dix-sept heures cinquante.)
