Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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L ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi constitutionnelle de Mmes Martine Billard, Jacqueline Fraysse, MM. Marc Dolez, Jacques Desallangre, Roland Muzeau et Jean-Claude Sandrier garantissant la souveraineté du peuple en matière budgétaire (n° 2983). La parole est à Mme Martine Billard, rapporteure de la commission des lo...
Mes chers collègues, je vous rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle auront lieu le mardi 7 décembre après les questions au Gouvernement.
