Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
3 interventions trouvées.
M. le président de l'Assemblée nationale a été informé par M. Marc Laffineur et Mme Claude Greff qu'ils se démettaient, respectivement, de leurs fonctions de vice-président et de secrétaire de l'Assemblée nationale. M. le président du groupe UMP a fait savoir qu'ils seraient remplacés, respectivement, par M. Louis Giscard d'Estaing et Mme Bére...
L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. La parole est à M. Philippe Houillon, rapporteur de la commission mixte paritaire.
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
