Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte
Les interventions de Catherine Vautrin
Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
36 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi organique adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte. (no 1802, 1843)
Le président de la commission des finances, saisi par le Gouvernement dans les conditions prévues par l'article 89, alinéa 4, du règlement, a déclaré irrecevables les dispositions contenues à l'alinéa 3 du présent article. Je suis saisie de deux amendements, nos 53 rectifié et 79, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à ...
La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'État chargée de l'outre-mer pour présenter l'amendement n° 79.
La parole est à M. Didier Quentin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur les amendements n°s 53 rectifié et 79.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte (nos 1802, 1843) ; et du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'évolution institutionn...
M. Yanno m'indique qu'il est d'accord avec cette rectification. Quel est l'avis du Gouvernement sur cet amendement n° 52 tel qu'il vient d'être rectifié ?
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. Didier Quentin, rapporteur de la commission de lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, sur le projet de loi organique, une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. René Dosière, pour une durée qui ne peut excéder trente minutes.
Monsieur Dosière, je ne suis membre ni du Gouvernement ni de la commission des finances. Pour autant, je voudrais vous dire que ces amendements ont été examinés par la commission des finances de notre assemblée qui les a jugés recevables. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Le président de la commission des finances, saisi par le Gouvernement dans les conditions prévues par l'article 89, alinéa 4, du règlement, a déclaré irrecevables les dispositions contenues à la dernière phrase de l'alinéa 2 du présent article. Je suis saisie d'un amendement n° 70. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de renvoi en commission. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La parole est à M. René Dosière, peut-être pour nous dire qu'il y est favorable à titre personnel ? (Sourires)
Je suis saisie d'un amendement n° 55 portant article additionnel après l'article 9. La parole est à M. Gaël Yanno.
La discussion générale commune est close. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'outre-mer.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures vingt, est reprise à dix-neuf heures quarante-cinq.)
Sur l'article 2, je suis saisie d'un amendement n° 77. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Sur l'article 3 bis, je suis saisie de deux amendements identiques, nos 16 et 67 rectifié. La parole est à M. René Dosière, pour soutenir l'amendement n°16.
Je suis saisie d'un amendement n° 24, tendant à introduire un article additionnel après l'article 23. La parole est à M. René Dosière.
