Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte

Je suis saisie d'un amendement n° 17, qui tend à supprimer l'article 5. La parole est à M. René Dosière.

La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 17 et présenter l'amendement n° 69.

Monsieur Yanno, je vous donne la parole pour soutenir l'amendement n° 50, que le président de la commission vous a invité à retirer. Je précise que l'amendement ne peut être adopté que si le Gouvernement lève le gage.

En conséquence, l'amendement n° 41 tombe. Je suis saisie d'un amendement n° 56. La parole est à M. Gaël Yanno.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-deux heures cinquante, est reprise à vingt-deux heures cinquante-cinq.)

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisie de trois amendements, nos 4, 5 et 6, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.

La commission a supprimé l'article 28 bis. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 30 et 36 rectifié. La parole est à M. René Dosière pour soutenir l'amendement n° 30.

Je suis saisie de deux amendements, nos 31 et 32, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. René Dosière.

Je suis saisie d'un amendement, n° 72, portant article additionnel après l'article 33. La parole est à M. Gaël Yanno.

Je suis saisie d'un amendement de précision, n° 63, présenté par M. Gaël Yanno. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie de trois amendements, nos 78, 9 et 76, portant articles additionnels après l'article 41 bis, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 9 et 76 sont identiques. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour défendre l'amendement n° 78.

Veuillez conclure, monsieur Lecoq, il vous reste dix secondes avant d'atteindre les deux minutes !... Vous avez terminé, c'est très bien !

Ce n'est pas de la censure, je vous ai informé qu'il vous restait dix secondes de temps de parole, monsieur Lecoq !

Monsieur Lecoq, vous n'avez pas la parole ! Vous m'avez interpellée, je vous ai communiqué le temps dont vous disposiez encore. Pour l'instant, seul le rapporteur a la parole !

Dans les explications de vote, la parole est à M. Philippe Gosselin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique. (L'ensemble du projet de loi organique est adopté.)