Rappel au règlement

Monsieur Brottes, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt votre commentaire. Lors de la suspension de séance, je vous ai rappelé que vous disposiez d'un outil qui est le scrutin public. Vous avez fait le choix de ne pas le demander, alors que le scrutin public indique avec précision le vote des uns et des autres.

Madame Dumont, vous n'avez pas la parole ! Monsieur Brottes, vous connaissiez comme moi les conditions de ce vote, et rien ne vous empêchait de demander un scrutin public. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Monsieur le président Ayrault, pour avoir présidé jeudi dernier les travaux de notre assemblée, j'ai pu constater qu'il restait aux uns et aux autres le temps de parole nécessaire pour s'exprimer.

Par ailleurs, dès jeudi matin, l'orateur du groupe SRC n'avait pas manqué de dire que vous saisiriez le Conseil constitutionnel sur ce texte !

Certes, mais je vous rappelle ce qui s'est passé jeudi matin. Pour le reste, le président de notre assemblée a pris, avant le scrutin, la décision qu'il a jugé devoir prendre. Le scrutin ayant eu lieu, je propose que nous passions à la suite de l'ordre du jour.

Monsieur le président Sandrier, j'ai naturellement écouté avec beaucoup d'attention ce que vous venez de dire. Je constate, d'une part, que le Gouvernement est représenté, et, d'autre part, que nombre de nos collègues, siégeant sur différents bancs, nous ont rejoints, puisque le groupe le plus important n'appartenant pas à l'opposition, selon ...

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à neuf heures trente-cinq, est reprise à neuf heures quarante-cinq.)

Monsieur Myard, je vous rappelle que c'est la conférence des présidents qui a décidé que ce budget serait examiné en commission élargie.