Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle
Les interventions de Catherine Vautrin
Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
12 interventions trouvées.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article unique du projet de loi organique. Je suis saisie d'un amendement n° 2. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi organique. (L'article unique du projet de loi organique est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix heures quinze, est reprise à dix heures quarante.)
L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (nos 4017, 4074).
La séance est reprise. La parole est à M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales.
La parole est à M. Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. René Dosière, pour une durée qui ne peut excéder trente minutes.
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le groupe GDR.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour une durée qui ne peut excéder trente minutes..
Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le groupe GDR.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article unique du projet de loi organique. Sur cet article, plusieurs orateurs sont inscrits. La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi. (L'article unique du projet de loi est adopté.)
