Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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M. le Président a reçu de M. le ministre chargé des relations avec le Parlement une lettre l'informant que l'ordre du jour des mercredi 6 et jeudi 7 juillet est ainsi modifié : Le mercredi 6 juillet, est inscrit le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux, qui sera le premier point de l'ordre du jour ; La discussion, en deu...
M. le Président a reçu de M. le ministre chargé des relations avec le Parlement une lettre l'informant que l'ordre du jour du mardi 28 juin, après-midi et soir, est ainsi modifié : Le projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française sera examiné après le projet de loi organique relatif à la Nouvelle-...
M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement m'a fait connaître que la discussion de la proposition de loi sur le financement des écoles privées accueillant des élèves scolarisés hors de leur commune était reportée. En conséquence, les séances du lundi 15 juin après-midi et soir seront uniquement consacrées à la poursuite de ...
