Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (n°s 1384, 1413). La parole est à Mme la ministre de la culture et de la communication.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à douze heures vingt, est reprise à douze heures vingt-cinq.)

J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une exception d'irrecevabilité déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Patrick Braouezec.

J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une question préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Patrick Braouezec.

Dans les explications de vote, la parole est à M. Didier Mathus, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Monsieur Mathus, je ne vous ai pas interrompu, mais je tiens à vous rappeler qu'il n'est toutefois pas d'usage dans notre assemblée de jeter en pâture comme vous l'avez fait le représentant de l'une de nos institutions. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209, 1267).

En effet, la présidente a voté. Cette possibilité est offerte à tout président ou à toute présidente de séance. En cas d'égalité, l'amendement est réputé rejeté.

La parole est à M. Christian Kert, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, pour donner l'avis de la commission sur l'am...

La parole est à Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, pour donner l'avis du Gouvernement.

Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 24. La parole est à Mme Aurélie Filippetti. Mme Filippetti ne souhaite plus s'exprimer ? Dans ce cas, la parole est à M. Marcel Rogemont.

Non, monsieur Rogemont : nous considérons qu'elle a laissé passer son tour. Je veux bien être gentille, mais il y a des limites à ne pas dépasser.

Mon cher collègue, j'ai présidé plusieurs heures et je peux vous dire que ce n'était pas le premier. Celui-ci a d'ailleurs été adopté alors que Mme la ministre s'en était remise à la sagesse de l'Assemblée.

Nous allons passer au vote. (« Et les explications du Gouvernement ? » sur les bancs du groupe SRC.) (L'article 25 est adopté.)

C'est exactement ce que j'allais faire. C'est la raison pour laquelle j'avais donné la parole à M. Riester, après Mme Mazetier. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Sur tous les articles, monsieur Bloche. Nous allons reprendre très calmement nos travaux. La semaine dernière, nous avions communément adopté la règle de l'article 57 et tout le monde a pu s'exprimer.

Monsieur Rogemont, nous reprenons les règles que nous avons utilisées la semaine dernière et qui fonctionnaient très bien. Je vous accorde néanmoins cinq minutes, pour vous organiser.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-deux heures quinze, est reprise à vingt-deux heures vingt.)

Je suis saisie de six amendements identiques, nos 375, 376, 377, 378, 379 et 848, visant à supprimer l'article 26. La parole est à M. Marcel Rogemont, pour soutenir l'amendement n° 375.

Sur le vote des amendements n°s 373 à 379 et 848, je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement n° 848.