Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Monsieur Dionis du Séjour, je me permets de vous interrompre pour vous dire qu'à chaque fois que vous m'avez demandé la parole, je vous l'ai donnée. J'ajoute que nous discutons les amendements les uns après les autres. Aussi, je vous demande de présenter l'amendement n° 707.

Monsieur Braouezec, je vous propose de partager le temps dont vous auriez pu disposer. Chacun aura trois minutes. Ainsi, les autres orateurs pourront s'exprimer.

Monsieur Braouezec, il faut conclure, sinon M. Dionis du Séjour n'aura pas le droit à trois minutes de temps de parole !

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 707. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 17 Contre 31 (L'amendement n° 707 n'est pas adopté.)

Je suis saisie de onze amendements, nos 609, 608, 607, 606, 605, 604, 603, 602, 601, 600 et 732, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. Les amendements nos 600 et 732 sont identiques. La parole est à M. Didier Mathus, pour soutenir l'amendement n° 609.

Je n'en doute pas, monsieur Rogemont ! La parole est à M. Michel Françaix, pour soutenir l'amendement n° 603.

Nous en venons donc aux amendements identiques nos 600 et 732. La parole est àM. Michel Françaix, pour soutenir l'amendement n° 600.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. Jeudi soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 799 portant article additionnel avant l'article 15.

Monsieur Mamère, je me permets de vous faire remarquer que vous vous êtes exprimé ici non sur un rappel au règlement, mais sur des questions de fond. La parole est à M. Patrick Bloche, pour le quatre-vingt-sixième rappel au règlement depuis le début de l'examen de ce texte. (Sourires)

Je suis saisie d'un amendement n° 799, portant article additionnel avant l'article 15. La parole est à M. Noël Mamère.

Puisque vous avez la parole, je vous la laisse, monsieur Mamère, pour soutenir l'amendement n° 799. Mme la ministre prendra la parole aussitôt après vous.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures quarante, est reprise à seize heures quarante-deux.)

Nous en arrivons à l'article 15. Mes chers collègues, pour le bon déroulement de nos débats, je vous informe qu'en application de l'article 57 du règlement, avant d'examiner les amendements, nous entendrons deux orateurs inscrits pour l'article, et deux orateurs d'avis contraire. La parole est à M. Michel Herbillon.

Je suis saisie de trois amendements, nos 214, 215 et 218, tendant à supprimer l'article 15. La parole est à M. Marcel Rogemont, pour soutenir l'amendement n° 214.

Je suis saisie d'un amendement n° 82. La parole est à Mme Françoise de Panafieu, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 83. Il s'agit d'un amendement rédactionnel de la commission. (L'amendement n° 83, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Sur le vote de l'amendement n° 84, rectifié, je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 84, rectifié. Le troisième alinéa de cet amendement est désormais ainsi rédigé : « Tout nouveau cahier des charges est transmis aux commissions chargées des affaires culturelles de l'Assemblée nationale et du Sénat. Les commissions peuvent formuler un avis sur ce cahier des ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 40 Nombre de suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 38 Contre 2 (L'amendement n° 84, tel qu'il a été rectifié, est adopté.)