Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 92 et 4. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 92.

Monsieur Bloche, vous aurez bien d'autres occasions de prendre la parole lors de l'examen de cet article 18, sur lequel plus de deux cents amendements ont été déposés.

Il ne vous aura pas échappé que la façon dont je préside est fondée sur l'article 56 du règlement.(« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.) Dans ce cadre, après que l'amendement a été présenté, que la commission et le Gouvernement ont formulé leur avis, je donne la parole à un orateur contre. Le règlement ne m'oblige pas à donner la parol...

Il serait bon que vous vous mettiez d'accord pour que, à chaque fois, un orateur puisse s'exprimer. Cet article 18 faisant l'objet de quelque 200 amendements, vous aurez, les uns et les autres, tout loisir d'intervenir. La suspension de séance est de droit. Elle sera de cinq minutes et interviendra à l'issue de l'examen de l'amendement n° 54. ...

Comme je m'y étais engagée, je vais suspendre la séance pour cinq minutes en faisant cependant observer à M. Mamère qu'il n'avait pas de délégation pour la demander.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-deux heures vingt, est reprise à vingt-deux heures vingt-cinq.)

L'amendement n° 55 a été retiré. Nous en venons donc à une série de huit amendements identiques, nos 451, 452, 453, 454, 455 et 735. La parole est à M. Didier Mathus pour défendre l'amendement n° 451.

Les amendement nos 456 et 457 ne sont pas défendus. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement n° 735.

Sur le vote des amendements nos 451, 452, 453, 454, 455 et 735, je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements identiques nos 451, 452, 453, 454, 455 à 455 et 735. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 47 Nombre de suffrages exprimés 47 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 45 Contre 2 (Les amendements nos 451, 452, 453, 454, 455 et 735 sont adoptés.) (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

L'amendement a été adopté, point final. Je suis saisie d'un amendement n° 95. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie de deux amendements, nos 96 et 5, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 96.

Monsieur Mamère, je vous ai laissé la parole alors même que vous n'intervenez pas sur l'organisation des débats !

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures quarante, est reprise à vingt-trois heures quarante-cinq.)

La séance est reprise. Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 289 à 293. La parole est à M. Didier Mathus, pour soutenir l'amendement n° 289.

Sur le vote des amendements identiques n° 289 à n° 293, je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements nos 289 à 293. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 47 Nombre de suffrages exprimés 47 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 17 Contre 30 (Les amendements nos 289 à 293 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie d'un amendement n° 707. J'indique d'ores et déjà que, sur le vote de cet amendement, je suis saisi par le groupe Nouveau Centre d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir cet amendement.