Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements de suppression. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 24 Contre 42 (Les amendements n°s 373 à 379 et 848 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie d'un amendement no 529 et de sept amendements identiques, nos 124 rectifié, 465 et 467 à 471, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Didier Mathus, pour défendre l'amendement n° 529.

Sur le vote de l'amendement n° 529, je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Didier Mathus, pour défendre l'amendement n° 465.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 529. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 24 Contre 38 (L'amendement n° 529 n'est pas adopté.) (Les amendements identiques nos 124 rectifié, 465, 467, 468, 469, 470 et 471 sont adoptés.)

Mes chers collègues, je vous demande de vous calmer. Je suis saisie par le président du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande, faite en application de l'article 61 du règlement, tendant à vérifier le quorum avant de procéder au vote sur l'article 26. Je constate que le quorum n'est pas atteint. Compte tenu de l'h...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. (nos 1209, 1267).

La parole est à M. Christian Kert, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 705 rectifié.

La parole est à Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 705 rectifié.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 590 à 597, 581 à 571, 589 à 582, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Marcel Rogemont pour défendre l'amendement n° 590.

C'est moi qui appelle les amendements, monsieur Bloche ; en l'occurrence, ceux qui sont en discussion pour l'instant vont jusqu'à l'amendement n° 597.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 97, 233, 234, 235, 236, 237, 238, 239 et 706, et d'un amendement n° 635, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Christian Kert pour défendre l'amendement n° 97.

M. Didier Mathus n'est pas là pour défendre l'amendement 233 ni M. Michel Françaix pour défendre l'amendement 234. La parole est à M. Marcel Rogemont pour soutenir l'amendement n° 235.

M. Christian Paul n'est pas présent pour soutenir l'amendement n° 237. La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour soutenir l'amendement n° 238.

Mme Karamanli n'est pas présente pour défendre l'amendement n° 239. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour pour défendre l'amendement n° 706.

Je suis saisie de vingt-six amendements, nos 610, 530 à 552, 559 et 560, pouvant faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Patrick Bloche.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures dix, est reprise à onze heures trente.)

La séance est reprise. Je suis saisie d'un amendement n° 530. La parole est à M. Marcel Rogemont.

Leurs auteurs m'informent que les amendements nos 534 à 552 ainsi que 559 et 560 sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements ?