Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 458, 460, 461, 463 et 464. La parole est à M. Didier Mathus, pour soutenir l'amendement n° 458.

Chacun aura bien noté que votre département, l'Ille-et-Vilaine, était une zone de forte production porcine, d'où l'expression qui semble vous être chère, monsieur Rogemont.

En dépit de l'affection que vous leur portez, les cochons ne voteront jamais pour vous, monsieur Rogemont ! Je suis saisie d'un amendement n° 568. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.

Les amendements nos 566, 565, 564 et 563 sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur les amendements en discussion ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 99 et 630. La parole est à M. le rapporteur pour présenter l'amendement n° 99.

Je suis saisie d'un amendement n° 523 rectifié. Cet amendement fait l'objet d'une série de sous-amendements. La parole est à M. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, pour présenter l'amendement.

Monsieur Mathus, vous avez pu juger toute la matinée combien j'ai essayé de répondre aux demandes des uns et des autres. Mais nous avons commencé maintenant la discussion sur l'amendement. Je vous propose donc de défendre vos sous-amendements.

Monsieur Rogemont, à la lecture de l'amendement, vous pouvez noter qu'il a été déposé le 24 novembre. Or nous sommes aujourd'hui le 12 décembre.

Madame Mazetier, c'est moi qui ai pris la décision de continuer nos débats. Il était douze heures quarante-cinq, et je ne vois pas à quel titre j'aurais levé la séance. M. le ministre ne m'a strictement rien demandé.

Il était douze heures quarante-cinq, et j'ai pris mes responsabilités en décidant de poursuivre les débats. Vous avez la parole.

Sur le vote de l'amendement n° 523 rectifié, je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir le sous-amendement n° 873.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 523 rectifié. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 27 Nombre de suffrages exprimés 27 Majorité absolue 14 Pour l'adoption 17 Contre 10 (L'amendement n° 523 rectifié est adopté.)

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Celle-ci aura lieu cet après-midi à quinze heures trente parce que j'ai bien noté que certains avaient besoin d'un peu de temps pour se sustenter.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209, 1267).

Monsieur Mamère, quel est le fondement de votre rappel au règlement ? Pour l'instant vous faites une déclaration qui n'a rien à voir avec un rappel au règlement.

Monsieur Mamère, je vous ai laissé vous exprimer mais je confirme que vos propos ne constituaient pas un rappel au règlement. La parole est à M. Mathus, pour un rappel au règlement dont j'espère qu'il en sera bien un.

Lundi soir, le vote sur les amendements identiques nos 219, de M. Mathus, à 737, de M. Braouezec, à l'article 18, a été reporté, en application de l'article 61, alinéa 3 du règlement.

Je mets donc aux voix ces amendements identiques. (Les amendements identiques nos 219, 221, 222, 223, 225, et 737 ne sont pas adoptés.)

Je ne donnerai la parole qu'à un orateur contre. La parole est à M. Noël Mamère.