Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Pardonnez-moi de vous interrompre, monsieur Bloche : c'est le président de la commission spéciale qui est intervenu pour proposer cette modification.

Monsieur Bloche, je me suis contentée de vous rappeler, pour information, ce à quoi j'ai assisté. Jamais je ne me permettrais de vous prendre pour un imbécile !

Cet amendement a été modifié à la demande du président de la commission spéciale ; j'en ai informé notre assemblée avant de procéder au vote, car cela me semblait indispensable.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures dix, est reprise à dix-huit heures vingt-cinq.)

Je suis saisie de quatre amendements, nos 85, 446, 450 et 802, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements, nos 85, 446 et 450 sont identiques. L'amendement n° 85 a fait l'objet d'un sous-amendement n° 778 dont on m'annonce qu'il est retiré. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 85.

Je suis saisie d'un amendement n° 86 de la commission spéciale, de coordination avec l'article 1er du projet de loi. (L'amendement n° 86, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Aux termes de l'article 57 du règlement, un seul orateur peut encore s'exprimer : « En dehors des débats organisés conformément à l'article 49, et lorsque au moins deux orateurs d'avis contraire sont intervenus dans la discussion générale, dans la discussion d'un article ou dans les explications de vote, la clôture immédiate de cette phase de l...

J'apprécie votre assistance, monsieur Rogemont ; toutefois, un plus un font deux, c'est la raison pour laquelle nous en resterons là. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Je vous remercie, monsieur Mamère, pour votre commentaire sur la manière dont le débat est présidé. Cependant, il ne vous aura pas échappé que la discussion des amendements permettra aux uns et aux autres de s'exprimer.

Monsieur Braouezec, j'aurais dû vous donner la parole avant Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 803. Je vous prie de m'en excuser.

L'amendement n° 773 n'est pas défendu. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour soutenir l'amendement n° 814.

Bien que l'amendement ait été retiré, je vais, dans un élan de bonté, donner la parole à un orateur par groupe pour deux minutes. La parole est à M. Marcel Rogemont.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures quarante-cinq, est reprise à dix-neuf heures quarante-six.)

Je pense, monsieur Rogemont, que cette suspension vous aura permis de déterminer le nom de l'orateur de votre groupe sur l'article 17.

Il y a eu un orateur pour, un orateur contre. Je vais donc mettre aux voix l'article 17. (L'article 17, mis aux voix, est adopté.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209, 1267). Discussion des articles (suite)

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 162 à 168 et 42, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 162 à 168 sont identiques. L'amendement n° 42 fait l'objet de trois sous-amendements, nos 696, 427 et 865. La parole est à M. Michel Françaix, pour défendre l'amendement n° 163.

M. Noël Mamère demande la parole pour un rappel au règlement sur le fondement de l'article 58, premier alinéa, comme M. Ayrault et M. Herbillon, je présume ?

Je vous propose de revenir à l'examen des amendements. La parole est à M. Marcel Rogemont pour soutenir l'amendement n° 164.

La parole est à M. Christian Kert, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision et le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audi...