Simplification et amélioration de la qualité du droit

L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (nos 3035, 3112). La parole est à M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique.

La parole est à M. Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Jean-Michel Clément.

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux Assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.

L'article 1er A a été supprimé par la commission. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 34 et 123. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 34.

La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Je suis saisie d'un amendement n° 132, tendant à supprimer l'article 4 bis. La parole est à M. le secrétaire d'État.

Je suis saisie d'un amendement n° 3, tendant à supprimer l'article 6 bis A. La parole est à M. Jean-Louis Léonard.

Sur l'article 19, je suis saisie de deux amendements, nos 22 et 21, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Jean-Michel Clément.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 83 et 23. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour présenter l'amendement n° 83.

Je suis saisie de deux amendements de coordination, nos 104 et 105, présentés par le rapporteur. (Les amendements nos 104 et 105, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 25, amendé, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 117, présenté par M. le rapporteur. (L'amendement n° 117, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 26 bis, amendé, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 48, visant à supprimer l'article 27 ter. La parole est à M. Jean-Michel Clément.

Je suis saisie d'un amendement n° 15, visant à supprimer l'article 27 quater A. La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau.

Volontiers, monsieur le secrétaire d'État. Vous avez donc la parole pour soutenir également les amendements, nos 140, 141, 142 rectifié et 143 rectifié.

Sur l'article 29 quinquies, je suis saisie d'un amendement n° 119. Il s'agit d'un amendement de précision. (L'amendement n° 119, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 29 quinquies, amendé, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 114, qui tend à supprimer l'article 30 quater A. La parole est à M. le rapporteur.

Les articles 30 quater, 30 quinquies et 31 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je les mets directement aux voix. (Les articles 30 quater, 30 quinquies et 31, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Je suis saisie d'un amendement de suppression de l'article, n° 52. La parole est à M. Jean-Michel Clément.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 13 et 12. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 13.