Simplification et amélioration de la qualité du droit

Je suis saisie d'un amendement n° 14. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour le présenter.

À l'article 34, je suis saisie d'un amendement de coordination, n° 113, de M. le rapporteur. (L'amendement n° 113, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 34, amendé, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 37 et 57. Vous avez la parole, M. Roland Muzeau, pour défendre l'amendement n° 37 que vous qualifiez d'amendement de précaution.

Sur cet article, je suis saisie d'une série d'amendements de coordination, nos 107 rectifié, 108 rectifié, 121 rectifié, 109, 110 et 111, présentés par M. Étienne Blanc. (Les amendements nos 107 rectifié, 108 rectifié, 121 rectifié, 109, 110 et 111, acceptés par la Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 79, amendé, est adopté.)

Les dispositions de l'article 83 ont été déclarées irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution par l'Assemblée nationale en première lecture.

M. Étienne Blanc a présenté un amendement rédactionnel, n° 115, auquel le Gouvernement est favorable. (L'amendement n° 115 est adopté.) (L'article 87, amendé, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 116, présenté par M. Étienne Blanc. (L'amendement n° 116, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 87 sexies, amendé, est adopté.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 16 et 93 rectifié. La parole est à M. Philippe Folliot, pour défendre l'amendement n° 16.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 130, 84, 122, 120, 98, 99 et 129, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour les soutenir.

L'amendement n° 65 est défendu. (L'amendement n° 65, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 145 est adopté.)

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 9, 40 et 69. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 9

Je suis saisie d'un amendement, n° 70, tendant à supprimer l'article 147. La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour le soutenir.

Je suis saisie d'un amendement, n° 78, tendant à supprimer l'article 148. La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour le soutenir.

Les dispositions de l'article 149 ont été déclarées irrecevables au regard de l'article 40 de la Constitution par l'Assemblée nationale en première lecture.

L'article 149 quinquies a été supprimé par la commission. Je suis saisie d'un amendement n° 97, tendant à rétablir cet article. La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour le soutenir.

Je suis saisie d'un amendement de coordination, n° 100, présenté par M. Étienne Blanc. (L'amendement n° 100, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 41 et 79, tendant à supprimer l'article 155 bis. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 41.

Je suis saisie d'un amendement, n° 42, tendant à supprimer l'article 155 ter. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.

Je suis saisie d'un amendement n° 145 deuxième rectification. La parole est à M. le secrétaire d'État.

Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi auraient lieu le mercredi 9 février après les questions au Gouvernement.