Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle le débat sur la mobilité des patients. Je rappelle que ce débat est organisé à la demande de la commission des affaires européennes en application de l'article 48, alinéa 8, de notre règlement. La parole est à M. Pierre Lequiller, président de la commission des affaires européennes.
L'ordre du jour appelle le débat sur la non-discrimination. Je rappelle que ce débat est organisé à la demande de la commission des affaires européennes, en application de l'article 48, alinéa 8, de notre règlement. La parole est à M. Pierre Lequiller, président de la commission des affaires européennes.
La parole est à M. Guy Geoffroy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
L'ordre du jour appelle le débat sur la mise en oeuvre du service minimum dans les transports. L'organisation de ce débat ayant été demandée par le groupe Nouveau Centre, la parole est à M. Francis Vercamer, orateur de ce groupe.
La parole est à Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité.
Prochaine séance, mardi 2 février à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Projet de loi organique et projet de loi relatifs à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ; Projet de loi de finances rectificative pour 2010. La séance est levée. (La séance est levée à dix-huit heures cinq.) Le Directeur du ser...
