Gendarmerie nationale

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la gendarmerie nationale (nos 1336, 1703, 1690).

Je suis saisie d'un amendement n° 4 portant article additionnel avant l'article 1er. La parole est à Mme François Olivier-Coupeau pour soutenir cet amendement.

La parole est à M. Alain Moyne-Bressand, rapporteur de la commission de la défense et des forces armées, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 4.

La parole est à M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 4.

Merci, monsieur Decool, de vous être parfaitement adapté à la nouvelle règle des deux minutes. La parole est à M. Thierry Benoit.

Je suis saisie d'un amendement n° 5 qui tend à supprimer l'article 1er. La parole est à Mme Françoise Olivier-Coupeau.

La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

La parole est à M. le président de la commission de la défense nationale et des forces armées.

Je me permets de vous rappeler le nouveau règlement, monsieur Folliot, qui précise que les orateurs disposent de deux minutes pour présenter leurs amendements, et non trois. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 40 ?

Après l'article 1er bis, je suis saisie d'un amendement rédactionnel n° 42. (L'amendement n° 42, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Nous en venons aux amendements à l'article 2. Je suis saisie d'un amendement de suppression n° 1. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2 et 14, visant à supprimer l'article 3. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour soutenir l'amendement n° 2.

Je suis saisie d'un amendement n° 16. Je vous propose, madame Olivier-Coupeau, de soutenir également les amendements nos 17 et 18.

Je vais maintenant mettre successivement aux voix les trois amendements nos 16 à 18, défendus par Mme Olivier-Coupeau et faisant l'objet d'avis défavorables de la commission ainsi que du Gouvernement. (Les amendements nos 16 à 18, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) (L'article 3 est adopté.)

Nous en venons à deux amendements portant articles additionnels après l'article 3 bis. La parole est à M. Philippe Folliot, pour soutenir l'amendement n° 36.

Nous en venons à deux amendements portant articles additionnels avant l'article 4. La parole est à M. Philippe Folliot, pour soutenir l'amendement n° 39.

Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Je vous rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 7 juillet, après les questions au Gouvernement.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures cinquante, est reprise à douze heures quinze.)

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la gendarmerie nationale (nos 1336, 1703, 1690). La parole est à M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

La parole est à M. Alain Moyne-Bressand, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées.