Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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La parole est à M. François Vannson, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour cinq minutes.
La parole est à M. Guy Teissier, président de la commission de la défense nationale et des forces armées.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Françoise Olivier-Coupeau.
