Projet de loi de finances rectificative pour 2011

M. le Président a reçu de M. le Premier ministre une lettre l'informant que, la commission mixte paritaire n'ayant pu parvenir à l'adoption d'un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011, le Gouvernement demande à l'Assemblée de procéder, en application de l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, à une nouvelle lecture d...

La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

J'ai reçu de M. Roland Muzeau et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.

J'appelle maintenant, dans le texte du Sénat, les articles du projet de loi dans les conditions prévues par l'article 114, alinéa 2, du règlement.

Sur l'article 6, je suis saisie d'un amendement n° 15. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisie d'un amendement, n° 16, qui tend à supprimer l'article 7. La parole est à M. le rapporteur général.

En conséquence, l'amendement n° 17 de la commission tombe. (L'article 8 et l'état A, modifiés, sont adoptés.) (L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2011 est adopté.)

Mes chers collègues, plusieurs sous-amendements venant d'être déposés sur l'article 11 du projet de loi, la discussion de celui-ci ainsi que celle de l'amendement n° 79 portant article additionnel après l'article 11 sont réservées en application de l'article 95 de notre règlement.

Bien volontiers, monsieur Eckert. Je fais toutefois observer que vous devez avoir connaissance de la plus grande partie des sous-amendements à l'article 11 que j'ai mentionnés, car c'est votre groupe qui vient de les déposer. Je rappelle par ailleurs qu'il n'est pas possible de s'inscrire sur un article qui a été supprimé par le Sénat. Je sui...

Nous revenons à l'article 11 précédemment réservé. Je vous rappelle qu'il n'y a pas d'inscription d'orateurs possible sur cet article puisqu'il a été supprimé par le Sénat. Je suis saisie de sept amendements, nos 19, 5, 4 rectifié, 1, 6, 7 et 8, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur général, pour défe...

Je vais maintenant appeler les sous-amendements à l'amendement n° 19. La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing, pour soutenir le sous-amendement n° 72.

Eu égard à la diversité des sujets traités et au nombre de sous-amendements en discussion, il me semble préférable de demander tout d'abord l'avis du Gouvernement et de la commission sur l'ensemble des amendements en discussion ; cette méthode me paraît de nature à clarifier nos débats. La parole est à M. le rapporteur général.

Madame la ministre, vous avez parlé tout à l'heure d'une désorganisation des débats. Je vous rappelle que huit amendements faisaient l'objet d'une discussion commune, qu'ils visent à rétablir l'article 11 supprimé et que, parmi eux, l'amendement n° 19 comporte 18 sous-amendements. Tous ces amendements sont appelés dans l'ordre par la présidence...

Le sous-amendement n° 96, présenté par le Gouvernement, a précédemment été défendu. (Le sous-amendement n° 96, accepté par la commission, est adopté.)

Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles de la seconde partie du projet de loi, s'arrêtant aux amendements identiques nos 21 et 2, deuxième rectification, portant articles additionnels après l'article 14.

Les amendements nos 21 et 2, deuxième rectification, sont identiques. La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement n° 21.

Mercredi soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles de la seconde partie du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 134 rectifié portant article additionnel après l'article 12.

La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.

La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.