Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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L'amendement n° 143 de M. Gilles Carrez est de précision. (L'amendement n° 143, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 284 et 378. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour défendre l'amendement n° 284.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 285 rectifié et 380. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 285 rectifié.
L'amendement n° 215 de M. Carrez est de précision. (L'amendement n° 215, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 216 de M. Carrez est de précision. (L'amendement n° 216, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 219 de M. Carrez est de précision. (L'amendement n° 219, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 220 de M. Carrez est de précision. (L'amendement n° 220, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 236 rectifié de M. Carrez est de précision. (L'amendement n° 236 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 218 et 222, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Nous en venons à une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 16. La parole est à M. Jean-Marie Binetruy, pour soutenir l'amendement n° 172 rectifié.
Je suis saisie d'un amendement n° 239 rectifié. Si vous souhaitez, monsieur Brard, présenter en même temps l'amendement n° 235 rectifié, ne vous en privez pas !
Je suis saisie d'un amendement no 22, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 425 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 22.
Je suis saisie de deux amendements, nos127 et 386, pouvant faire l'objet d'une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 127.
Il me semblait important de vous laisser finir votre démonstration, monsieur Eckert. Merci de l'avoir remarqué. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement de M. Eckert ?
Je vous donnerai la parole dans un instant, monsieur Bouvard. Pour le moment, la parole est à Mme la ministre, pour donner l'avis du Gouvernement.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à douze heures dix, est reprise à douze heures quinze.)
La séance est reprise. Je donne lecture du sous-amendement présenté par le Gouvernement sous le numéro 454 : « Substituer à l'alinéa 12 les quatre alinéas suivants : « II. Après le 2°- 0 ter de l'article 83 du code général des impôts, il est inséré un 2°-0 quater ainsi rédigé : « 2°-0 quater La contribution prévue à l'article L. 137-11-1 ...
Je rappelle que les indications de Mme la ministre se déclinent dans un sous-amendement n° 454 que l'on est en train de vous distribuer concernant la non-imposition en dessous de 1 000 euros, et dans un amendement n° 127 rectifié, dans lequel le taux de 28 % est remplacé par 21 % pour la part des rentes supérieures à 24 000 euros par mois. ...
En conséquence, l'amendement n° 386 tombe. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 255 et 338. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 255.
Afin de clarifier nos débats, pourriez-vous reformuler la dernière phrase de l'amendement, monsieur le rapporteur général ?
