Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Sur l'article 14, je suis saisie d'un amendement n° 18, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 452. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement.

Nous en venons à une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 14. La parole est à M. Nicolas Forissier, pour soutenir l'amendement n° 90 rectifié.

Je suis saisie d'un amendement n° 20, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 472. La parole est à M. le rapporteur général, pour défendre l'amendement.

Monsieur Brard, je suis navrée de vous dire que vos propos ne portent pas sur l'organisation de nos travaux et ne constituaient donc pas un rappel au règlement.

Les amendements nos 138, 136, 137, 142, 141, 139 et 140 de M. le rapporteur général sont rédactionnels. (Les amendements nos 138, 136, 137, 142, 141, 139 et 140, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

Je suis saisie de quatre amendements du Gouvernement, nos 401, 399, 402 et 400, portant articles additionnels après l'article 17, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Les amendements nos 96 à 100, 102, 105, 108, 113, 160 rectifié, 146, 148, 101, 103, 106, 109, 150, 111 rectifié, 152 et 153 de M. le rapporteur général à l'article 18 sont rédactionnels ou de précision. (Les amendements nos 96, 97, 98, 99, 100, 102, 105, 108, 113, 160 rectifié, 146, 148, 101, 103, 106, 109, 150, 111 rectifié, 152 et 153, accep...

Les amendements nos 104 et 107 de M. le rapporteur général sont de précision. (Les amendements nos 104 et 107, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

Les amendements nos 110, 159, 112, 162, 164 et 165 de M. le rapporteur général sont de précision, son amendement n° 167 est de coordination, ses amendements nos 169, 168 et 114 de simplification. (Les amendements nos 110, 159, 112, 162, 164, 165, 167, 169, 168 et 114, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 18, ...

L'amendement n° 56 de M. le rapporteur général à l'article 19 est de coordination. (L'amendement n° 56, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 19, amendé, est adopté.)

La parole est à Mme la ministre pour présenter l'amendement n° 429 deuxième rectification, portant article additionnel après l'article 19.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 25 et 186. La parole est à M. Michel Bouvard pour les défendre.

La parole est à Mme la ministre pour présenter le sous-amendement n° 446 et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 70.

Nous en venons à plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 20. La parole est à M. Jérôme Bignon, pour soutenir l'amendement n° 80, deuxième rectification.

Je suis saisie de trois amendements, nos 351, 352 et 353, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.

Je suis saisie d'un amendement n° 4 rectifié de M. Gilles Carrez. La parole est à M. le rapporteur général.

Nous en arrivons aux amendements portant article additionnel après l'article 21. Je suis saisie d'un amendement n° 448 rectifié. La parole est à Mme la ministre.

Je suis saisie d'un amendement, n° 443, portant article additionnel avant l'article 22. La parole est à Mme la ministre.

Je suis saisie d'un amendement, n° 29 tendant à la suppression de l'article 22. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisie d'un amendement n° 456 de M. Carrez. La parole est à M. le rapporteur général.