Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Je suis saisie de neuf amendements de M. Gilles Carrez, nos 457, 458, 459, 460, 461, 462, 463, 464 et 465. Ils sont tous rédactionnels. La commission y est favorable. (Les amendements nos 457, 458, 459, 460, 461, 462, 463, 464 et 465, acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Je suis saisie d'un amendement n° 466 de M. Gilles Carrez. Il s'agit d'un amendement de simplification rédactionnelle. (L'amendement n° 466, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 467 de M. Gilles Carrez. Il s'agit d'un amendement de précision et de mise en cohérence. (L'amendement n° 467, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 468, de M. Gilles Carrez. (L'amendement n° 468, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement de coordination, n° 469, de M. Gilles Carrez. (L'amendement n° 469, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 470, de M. Gilles Carrez. (L'amendement n° 470, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 471 de M. Gilles Carrez. La parole est à M. le rapporteur général.

Sur l'article 23, je suis saisie de trois amendements rédactionnels, nos 40, 41, 42 de M. Gilles Carrez. (Les amendements nos 40, 41, 42, acceptés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'article 23, amendé, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 440 portant article additionnel après l'article 23. La parole est à Mme la ministre.

Je suis saisie d'un amendement n° 439 portant article additionnel après l'article 23. La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 439 est donc rectifié. Le 2° est supprimé, et le 3° devient le 2°. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 439 rectifié ?

Madame la ministre, pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté, serait-il possible de rappeler encore une fois quels sont les termes exacts de la rectification de votre amendement ?

Je suis saisie d'un amendement, n° 438, portant article additionnel après l'article 24. La parole est à Mme la ministre.

Nous en venons à une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 26. Je suis saisie d'un amendement n° 441. La parole est à Mme la ministre.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 30 rectifié et 187. La parole est à M. Michel Bouvard, pour soutenir ces amendements.

Nous en arrivons aux sept derniers amendements, nos 297, 298, 286, 355, 354, 350, 299, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.

En application des articles 101 et 119, alinéa 6, du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération, par coordination, de l'article 8 du projet de loi de finances rectificative. La seconde délibération est de droit. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 1. Je rappelle que le rejet de...

Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi de finances rectificative pour 2011. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet, auront lieu le mardi 6 décembre, après le débat préalable au Conseil européen.

L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011. La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur de la commission mixte paritaire.

J'ai reçu de M. Yves Cochet et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. François de Rugy.