Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures cinq, est reprise à seize heures vingt.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (nos 3713, 3717, 3718). La parole est à M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour répondre aux orateurs inscrits dans la discussion générale.
La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
Monsieur le vice-président Lagarde, dès lors que le rapporteur général propose de modifier l'amendement du Gouvernement et que ce dernier l'accepte, il est tout à fait possible de rédiger un amendement de deuxième rectification. Vous comprendrez par ailleurs qu'il soit difficile de distribuer un texte alors même que nous sommes encore en train...
