Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Je suis saisie de trois amendements, nos 242, 244 et 253, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 242.

Je suis saisie de deux amendements, nos 261 et 241, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 261.

Je suis saisie d'un amendement n° 19 rectifié, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 473 rectifié du Gouvernement. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 19 rectifié.

La parole est à Mme la ministre, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 19 rectifié et présenter le sous-amendement n° 473 rectifié.

Les amendements nos 14 et 307 peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 14.

Mes chers collègues, je vous donne lecture du sous-amendement n° 473, deuxième rectification, tel que je vais le soumettre à votre vote : « I. À l'alinéa 2, après la première occurrence du mot : commerce , insérer les mots : ou par une société établie en France directement contrôlée par cette dernière au sens de l'article précité « II. ...

Je suis saisie de deux amendements, nos 339 rectifié et 340, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Christian Eckert pour présenter l'amendement n° 339 rectifié.

Je suis saisie par la commission d'un amendement n° 16. La parole est à M. le rapporteur général.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix heures vingt, est reprise à dix heures vingt-cinq.)

Je suis saisie d'un amendement n° 147, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 430, 431, 435 et 436. La parole est à M. Nicolas Forissier, pour soutenir l'amendement.

Monsieur Eckert, l'usage constant de notre assemblée veut que lorsqu'un amendement est accepté par la commission des finances dans le cadre de l'article 88, il puisse être présenté par le rapporteur général.

L'amendement n° 115 de M. le rapporteur général est rédactionnel. (L'amendement n° 115, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 117 de M. le rapporteur général est de codification. (L'amendement n° 117, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 118 de M. le rapporteur général est rédactionnel. (L'amendement n° 118, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 119 de M. le rapporteur général est défendu. (L'amendement n° 119, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 120 de M. le rapporteur général est défendu. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Ce sous-amendement consiste donc à remplacer à la dernière ligne du 1°bis du I. de l'amendement n° 50 les mots : « trois ans », par les mots « deux ans ». Le membre de phrase se lirait donc ainsi : «, et si la cession intervient dans un délai de deux ans suivant l'entrée dans l'établissement ; ». Quel est l'avis du Gouvernement sur ce sous-ame...

L'amendement n° 121 de M. le rapporteur général est rédactionnel. (L'amendement n° 121, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 122 de M. le rapporteur général est de coordination. (L'amendement n° 122, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 123 de M. le rapporteur général est rédactionnel. (L'amendement n° 123, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 15, amendé, est adopté.)