Modernisation de l'économie

Madame la ministre, vous avez accepté de réaliser, avec nous, la première coproduction législative, dont le résultat est vous l'avez souligné vous-même particulièrement intéressant. Les députés du groupe UMP qui ont collaboré au groupe de travail mis en place après la publication du rapport Attali apprécient que leurs propositions aient été...

Cet amendement précise que le président de la commission d'examen des pratiques commerciales est désigné parmi ses membres, par décret.

Monsieur le secrétaire d'État, j'ai beau être moins ancienne dans cet hémicycle que les deux orateurs précédents, j'ai, comme beaucoup d'entre nous ce soir, une impression de déjà-vu, qui gêne ma volonté d'aboutir. Je dois avouer que j'ai préféré la fin de votre intervention à son début. Que le rapport Attali ait souligné le bien-fondé de nos p...

Y figure un délai de six mois. Nous arrivons là, monsieur le secrétaire d'État, à un point clef de notre discussion. Quand vous nous parlez de coproduction législative, nous ne pouvons qu'adhérer à vos propos et c'est pour cela que nous avons préféré la deuxième partie de votre intervention , mais quand vous nous proposez de nous réunir en j...

Ces amendements traitent du cas très précis où l'État quitte des territoires en abandonnant notamment des friches militaires, ce qui se traduit pour les élus et les populations par une sorte de double peine : d'un côté, on perd une activité économique et, de l'autre, on se retrouve avec un terrain figé parce qu'il est pollué et que l'État n'a p...

et permettons à l'acquéreur de se charger de la dépollution de ce terrain afin de pouvoir le consacrer ensuite à une activité économique. Charles de Courson a raison : dès lors que le coût de dépollution sera inférieur ou égal à celui du terrain, ce sera assez simple. On peut même imaginer que, dans certains cas, la cession se fasse pratiquem...

Je voudrais revenir sur vos commentaires, madame la ministre. Je salue votre esprit d'ouverture et votre volonté d'accéder à notre demande. Pour autant, je suis gênée lorsque vous dites que l'État n'ira pas plus loin que zéro. En effet, parlons concrètement. Chacun sait que les friches militaires n'ont pas la même valeur en zone rurale et dans ...

même si ce n'est pas forcément le cas en Champagne. En tout cas, dans les territoires où le foncier est moins tendu, on risque de toucher aux limites de l'aménagement du territoire. Or, comme le rappelait tout à l'heure le président de la commission, l'objectif de l'amendement est bien de redonner de l'attractivité aux territoires. Si l'envelo...

Nous sommes toujours dans la même logique. L'idée est de calquer ce qui est fait pour le rescrit fiscal en matière de crédit d'impôt recherche pour que les entreprises puissent avoir une prise de position formelle sur l'éligibilité au crédit d'impôt recherche de leur projet de recherche et que cette prise de position puisse être opposable à l'a...

Mes chers collègues, face à l'amalgame et à « l'asphyxie » évoquée tout à l'heure, je crois qu'il est important de repréciser notre position. La loi de 2001 avait effectivement pour objectif d'assurer la diversité de l'offre audiovisuelle, et chacun dans cet hémicycle peut se réjouir de voir que cette offre diversifiée a répondu à l'attente d'...

Je ne vous ai pas interrompu. Laissez-moi parler. On nous propose de reconnaître l'intérêt et ayons le courage de le dire le succès de certains de ces programmes. C'est la raison pour laquelle, si nous voulons que certains opérateurs, qui ont fait un choix économique courageux

C'est bien l'objectif de ce texte que de favoriser les choix économiques courageux de ceux qui montent des opérations, des projets, des programmes. Ces opérateurs se heurtent aujourd'hui à un plafond. On peut comprendre que la loi ait fixé ce plafond à 2,5 % en 2001 ; mais aujourd'hui, en 2008, il faut tenir compte du succès de la TNT et de la...

À la notion d'asphyxie, nous préférons, pour notre part, celle de création et de diversité de l'offre. C'est le sens de cet amendement, que le groupe UMP votera. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Nous arrivons au terme de l'examen des articles du chapitre III, qui vise à simplifier le fonctionnement des petites et moyennes entreprises. L'élargissement du rescrit, que nous avons adopté hier, marque ainsi un progrès incontestable. Nous souhaiterions maintenant faire une nouvelle proposition au Gouvernement. Il s'agit de lui demander de pr...

Avec la loi de 2005, nous avons fait reconnaître l'insaisissabilité de la résidence principale ; avec le présent texte, nous avançons sur l'insaisissabilité du patrimoine foncier bâti et non bâti. Par l'amendement n° 156, la commission des affaires économiques souhaite régler le problème une fois pour toutes en retenant la notion de patrimoine ...

Cet amendement est d'une actualité brûlante. Chacun sait que, aux termes des textes actuels, les transporteurs routiers ne peuvent pas répercuter la variation du coût ô combien importante du prix du gazole. L'amendement n° 592 vise tout simplement à leur permettre de le faire, ainsi qu'aux commissionnaires de transport, de façon à ce qu'ils...

Je voudrais moi aussi reprendre l'historique de ces amendements et sous-amendements. Il est vrai, comme vient de le dire Richard Mallié, que cette question a déjà fait l'objet de nombreux échanges dans notre hémicycle. Cela étant, je le reconnais bien volontiers, l'amendement n° 158 que nous avons déposé va un peu loin. J'ai sous les yeux un e...

Notre objectif, cette fois encore, est d'alléger les formalités pour les chefs d'entreprise. Le code de commerce prévoit que le conjoint de l'entrepreneur, qui travaille avec lui, opte pour un statut on se souvient que l'adoption de la loi sur ce sujet fut une véritable avancée pour les conjoints. Il reste toutefois une question sur laquell...

Ce sous-amendement prolonge la démarche de Mme de la Raudière, et j'en profite pour saluer le travail accompli sur ce sujet. L'amendement n° 1170 n'évoquant pas les professions libérales, il propose d'élargir le dispositif du tutorat à celles-ci.

Monsieur Brottes, nous savons que le sujet est suffisamment sensible, pour que personne dans notre assemblée n'ait envie de plaisanter. Il a impact non négligeable sur l'économie de notre pays et la vie d'un grand nombre de nos concitoyens. Le Gouvernement est parfaitement conscient des difficultés. Monsieur Brottes, comprenez, que ce n'est pa...