Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde de redressement ou de liquidation judiciaires

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de Mme Françoise Guégot relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet (nos 4400, 4411). La parole est à Mme Françoise ...

La parole est à M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.

je suis saisie de deux amendements portant articles additionnels avant l'article 1er. La parole est àM. Jean-Michel Clément, pour défendre l'amendement n° 1.

Je suis saisie d'un amendement n° 4, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à M. Jean-Michel Clément.

Cet amendement fait l'objet de trois sous-amendements du Gouvernement, nos 18, 17, 16. La parole est à M. le garde des sceaux, pour les défendre.

Je suis saisie d'un amendement n° 13, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 19. L'amendement n° 13 a déjà été présenté par M. Daniel Paul. La parole est à M. Alain Vidalies, pour soutenir le sous-amendement n° 19.

Je suis saisie d'un amendement n° 14, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4. La parole est à M. Jean-Michel Clément.

Je suis saisie d'un amendement n° 9, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 5. La parole est à M. François Brottes.

Je mets donc aux voix cet amendement n° 9, qui a un avis défavorable de la commission et du Gouvernement (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) J'ai donné la parole à deux orateurs, comme le prévoit le règlement. J'ai même laissé chacun de ces orateurs s'exprimer beaucoup plus longtemps que le temps de parole imparti. (« Absolument ! » s...

Monsieur Ayrault, je vais précisément mettre aux voix l'amendement n° 9. (L'amendement n° 9, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je précise que sur le site de l'Assemblée figure l'annonce du dépôt de la proposition de loi avec son numéro, mais que ce texte ne sera publié que ce mercredi matin.

Monsieur Brottes, je prends acte de votre demande. Pour autant, je vous ai rendu la parole de façon que chacun puisse s'exprimer.