Patrimoine monumental de l'État

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au patrimoine monumental de l'État (3117, 3600).

Sur l'article 1er A, je suis saisie d'un amendement n° 48. La parole est à M. Lionel Tardy, pour le soutenir.

La parole est à M. Éric Berdoati, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 48.

La parole est à M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.

Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 56, présenté par M. Éric Berdoati. (L'amendement n° 56, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 57, présenté par M. Éric Berdoati. (L'amendement n° 57, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 58, de M. Éric Berdoati. (L'amendement n° 58, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement de coordination, n° 59, présenté par M. Éric Berdoati. (L'amendement n° 59, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement de coordination, n° 60, présenté par M. Éric Berdoati. (L'amendement n° 60, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 61, de M. Éric Berdoati. (L'amendement n° 61, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 1er A, amendé, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement, n° 103, portant article additionnel après l'article 1er A. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable.

Je me permets juste de rappeler, alors que nous entamons l'examen des amendements, que les orateurs disposent de deux minutes pour défendre leurs amendements. Je vous demande de bien vouloir le noter.

Sur l'article 1er, je suis saisie d'un amendement n° 1 rectifié. La parole est à Mme Muriel Marland-Militello, pour le soutenir.

En conséquence, l'amendement n° 10 tombe. Je suis saisie d'un amendement n° 22 rectifié. La parole est à Mme Monique Boulestin.

Je suis saisie d'un amendement rédactionnel du rapporteur, n° 64. (L'amendement n° 64, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie de deux amendements, nos 15 rectifié et 28, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Muriel Marland-Militello, pour soutenir l'amendement n° 15 rectifié.

Si j'ai bien compris, l'amendement n° 28 est donc rectifié, les mots : « une fois » étant ajoutés après le mot « renouvelable ».

Je suis saisie de deux amendements, nos 75 et 29 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 75 fait l'objet des sous-amendements nos 152 et 149. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 75.

Quel est l'avis du Gouvernement sur les sous-amendements nos 152 et 149, sur l'amendement n° 75 tel qu'il vient d'être rectifié par M. le rapporteur et sur l'amendement n° 29 rectifié ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 30 et 76, visant à supprimer l'article 2. La parole est à M. Marcel Rogemont, pour soutenir l'amendement n° 30. Je suppose que vous vous êtes déjà exprimé, mon cher collègue.