Patrimoine monumental de l'État

Je suis saisie d'un amendement de coordination n° 127 déposé par le rapporteur. (L'amendement n° 127, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie de cinq amendements, nos 99, 129, 36, 37 et 17, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 129 fait l'objet d'un sous-amendement n° 153. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 99.

L'amendement n° 132 de M. Berdoati est rédactionnel. (L'amendement n° 132, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 8, amendé, est adopté.)

Les amendements n°s 135, 136 et 137 de M. Berdoati sont rédactionnels. (Les amendements n°s 135,136 et 137, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)

L'amendement n° 138 de M. Berdoati est un amendement de coordination. (L'amendement n° 138, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 141 de M. Berdoati est rédactionnel. (L'amendement n° 141, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 9, amendé, est adopté.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 41 et 100, tendant à supprimer l'article 10. La parole est à Mme Boulestin, pour présenter l'amendement n° 41.

Je suis saisie de trois amendements, nos 43, 131 et 102, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Marcel Rogemont, pour soutenir l'amendement n° 43.

Je donne lecture de l'amendement rectifié : « L'acte de cession mentionne l'avis du Haut conseil du patrimoine monumental et sa motivation. » (L'amendement n° 143, tel qu'il vient d'être rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 144, amendement de coordination de M. le rapporteur, qui fait l'objet d'un avis favorable du Gouvernement. (L'amendement n° 144 est adopté.)

L'amendement n° 145 est également un amendement de coordination de M. le rapporteur. (L'amendement n° 145, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 148, amendement rédactionnel de la commission, qui fait également l'objet d'un avis favorable du Gouvernement. (L'amendement n° 148 est adopté.) (L'article 13, amendé, est adopté.)

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)