Patrimoine monumental de l'État

Monsieur le rapporteur, je ne puis obliger personne à défendre un amendement. J'ai néanmoins appelé l'amendement n° 6 et je ne peux que prendre acte de ce que Mme Marland-Militello l'a retiré. Revenons-en, si vous le voulez bien, à l'amendement n° 77.

L'amendement n° 79 rectifié, présenté par M. le rapporteur, est un amendement de coordination. (L'amendement n° 79 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 80, lui aussi de coordination, présenté par M. le rapporteur, est défendu. (L'amendement n° 80, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 83 de M. Éric Berdoati. Il s'agit d'un amendement de coordination. (L'amendement n° 83, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 84 de M. Éric Berdoati. Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 84, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 3, amendé, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 93, tendant à la suppression de l'article 4. La parole est à M. Lionel Tardy.

Je suis saisie d'un amendement n° 111 de M. Éric Berdoati. Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 111, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 112 de M. Éric Berdoati. Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 112, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 113 de M. Éric Berdoati. Il s'agit d'un amendement de coordination. (L'amendement n° 113, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 114 de M. Éric Berdoati. Il s'agit d'un amendement de coordination. (L'amendement n° 114, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 94, tendant à la suppression de l'article 5. La parole est à M. Lionel Tardy.

Je suis saisie d'un amendement n° 116 de M. Éric Berdoati. Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 116, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 115 de M. Éric Berdoati. Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 115, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement rédactionnel de la commission, n° 118. (L'amendement n° 118, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

En conséquence, l'amendement n° 8 tombe. Je suis saisie par la commission d'un amendement de coordination, n° 119. (L'amendement n° 119, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 120, présenté par la commission, est rédactionnel. (L'amendement n° 120, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie par la commission de trois amendements rédactionnels, les nos 121, 122 et 123. (Les amendements nos 121, 122 et 123, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

Je suis saisie de deux amendements rédactionnels de la commission, nos 124 et 125. (Les amendements nos 124 et 125, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

Mme Amiable, je me permets de vous rappeler que les amendements déclarés irrecevables au titre de l'article 40 le sont par le président de la commission des finances. Par définition, ni le rapporteur, ni le ministre peuvent répondre à cette question. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie d'un amendement de coordination n° 126 déposé par le rapporteur. (L'amendement n° 126, accepté par le Gouvernement, est adopté.)