Lutte contre la fracture numérique

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre la fracture numérique (n°s 1857, 2012, 1952).

Je suis saisie d'un amendement n° 95 rectifié, portant article additionnel après l'article 1er A. La parole est à M. François Brottes.

La parole est à Mme Laure de La Raudière, rapporteure de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 95 rectifié.

La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 45 et 82 rectifié. La parole est à M. Henri Nayrou, pour soutenir l'amendement n° 45.

Je suis saisie de trois amendements, nos 91, 92 et 93, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. François Brottes, pour les soutenir.

Je suis saisie de trois amendements, nos 21, 94 et 61, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 21 et 94 ont déjà été défendus. La parole est à M. Daniel Paul, pour soutenir l'amendement n° 61.

Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements nos 91, 92 et 93, ainsi que sur les amendements en discussion commune nos 21, 94 et 61 ?

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 46, 84 et 121. La parole est à M. Henri Nayrou, pour défendre l'amendement n° 46.

Je suis saisie d'un amendement n° 96, tendant à supprimer l'article 1er B. La parole est à M. Patrick Bloche.

Je suis saisie de six amendements, nos 22, 97, 62, 42 rectifié, 80 et 119, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 42 rectifié, 80 et 119 sont identiques. La parole est à M. François Brottes, pour soutenir l'amendement n° 22.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 47, 83 rectifié et 120 rectifié. La parole est à M. Henri Nayrou, pour défendre l'amendement n° 47.

Je suis saisie de deux amendements, nos 58 et 138, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Jacques Gaultier, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour soutenir l'amendement n° 58.

En conséquence, l'amendement n° 138 tombe. Je suis saisie d'un amendement n° 114, qui fera l'objet d'un sous-amendement n° 161. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l'amendement n° 114.

Le sous-amendement n° 161 est ainsi rédigé : « Compléter ainsi l'amendement : « Toute information qui ne serait pas transmise dans les délais ou qui serait inexacte entraînerait une suspension pour six mois des indemnités des membres du collège du CSA. »

Cet exercice de coproduction rend les choses un peu difficiles, mais je vais vous demander de vous prononcer sur l'ensemble, madame la rapporteure.

Mais il a déjà été défendu. Il y a plusieurs inscrits pour les réponses, je vous donnerai la parole à votre tour. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.

Je suis saisie de trois amendements, nos 23, 63, 19, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 23 et 63 sont identiques. L'amendement n° 19 fait l'objet d'un sous amendement n° 158. La parole est à Mme Corinne Erhel, pour défendre l'amendement n° 23.

Je suis saisie d'un amendement n° 1, portant article additionnel après l'article 1er CA. La parole est à M. Patrice Martin-Lalande.

Je suis saisie d'un amendement n° 129 rectifié, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 136. Monsieur Dionis du Séjour, maintenez-vous votre amendement ?