Lutte contre la fracture numérique

La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir le sous-amendement n° 136 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 129 rectifié.

Monsieur Dionis du Séjour, je vous rappelle que ma patience n'est pas en cause, mais que j'applique seulement le règlement de notre assemblée. La parole est à M. François Broutes.

Les articles 1er C, 1er DA et 1er DB ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre successivement aux voix. (Les articles 1er C, 1er DA et 1er DB, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Sur l'article 1er DC, je suis saisie d'un amendement n° 152. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

L'article 1er DD ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais le mettre aux voix. (L'article 1er DD est adopté.)

Je suis saisie de quatre amendements, nos 81, 43, 126 et 85, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 43 et 126 sont identiques. L'amendement n° 85 fait l'objet d'un sous-amendement n° 135. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 81.

La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir le sous-amendement n° 135 et donner l'avis de la commission sur les amendements en discussion commune qui viennent d'être défendus.

Mais cela va mieux en le disant, monsieur le président de la commission. (Le sous-amendement n° 135 est retiré.)

M. Gagnaire vient de présenter un sous-amendement n° 162 à l'amendement n° 81, excluant du fonds d'aide les bénéficiaires du bouclier fiscal. Quel est l'avis de la commission sur ce sous-amendement ?

Je suis saisie d'un amendement n° 110, de cohérence, présenté par Mme la rapporteure et auquel le Gouvernement est favorable. (L'amendement n° 110 est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 151. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour le soutenir.

Je suis saisie d'un amendement n° 87, portant article additionnel après l'article 1er D. La parole est à M. François Brottes.

Je suis saisie d'un amendement n° 98, tendant à supprimer l'article 1er GA. La parole est à M. Patrick Bloche.

Je suis saisie d'un amendement n° 148, portant article additionnel après l'article 1er GA. La parole est à M. Lionel Tardy.

Je suis saisie d'un amendement n° 79, portant article additionnel après l'article 1er GD. La parole est à M. Patrice Martin-Lalande.

Je suis saisie d'un amendement n° 24, portant article additionnel avant l'article 1er G. La parole est à M. Jean-Louis Gagnaire.

Mes chers collègues, il est exactement minuit et seize minutes. Depuis vingt et une heures trente, nous avons examiné soixante et un amendements. Il en reste donc quatre-vingt-sept en discussion. Deux options s'offrent à nous. Si nous gardons le même rythme, nous pourrions lever la séance à une heure et reprendre le débat ultérieurement, sans ...

Monsieur le président de la commission, avant de suspendre la séance, je vais donner la parole à Mme Catherine Coutelle, pour soutenir l'amendement n° 35.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 11, 68, 75 et 112. La parole est à M. Patrice Martin-Lalande, pour soutenir l'amendement n° 11.

Nous en venons à l'examen de l'article 4. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, inscrit sur l'article.