Lutte contre la fracture numérique

Je suis saisie d'un amendement n° 140, tendant à la suppression de l'article 4. Puis-je considérer, monsieur Dionis du Séjour, que vous venez de défendre cet amendement ?

Je suis saisie d'un amendement n° 113, présenté par Mme Laure de La Raudière. Il s'agit d'un amendement de cohérence. (L'amendement n° 113, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie de trois amendements, nos 3, 4 et 5, pouvant faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Jean Proriol.

Je suis saisie de trois amendements nos 53 et 70 et 106, pouvant être soumis à une discussion commune La parole est à M. Patrice Martin-Lalande, pour soutenir l'amendement n° 53.

Je donne lecture de l'amendement n° 106 ainsi rectifié : Au début de l'alinéa 5, substituer aux mots : « Les conditions générales d'ouverture et d'accès à ces réseaux sont » les mots : « Les aides du fonds d'aménagement numérique des territoires ne peuvent être attribuées qu'à la réalisation d'infrastructures et de réseaux accessibles et ouver...

Je suis saisie d'un amendement n° 77 portant article additionnel après l'article 4. La parole est à M. Patrice Verchère.

Je suis saisie d'un amendement n° 38. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 134 de la commission. La parole est à Mme Corinne Erhel.

La parole est à Mme la rapporteure pour présenter le sous-amendement n° 134 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 38.

Madame la secrétaire d'État, votre amendement fait tomber l'amendement n° 9, mais c'est moins évident pour l'amendement n° 8

Vous devancez mes souhaits, monsieur Proriol ! (Sourires.) (L'amendement n° 8 est retiré.) (L'amendement n° 160 est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 115 rectifié qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 154. La parole est à Mme la rapporteure.

Je suis saisie d'un amendement n° 88, portant article additionnel après l'article 8. La parole est à M. Lionel Tardy, pour le soutenir.

Je suis saisie d'un amendement n° 147. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour le soutenir.

Je suis saisie d'un amendement n° 144. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour le présenter.

Je suis saisie d'un amendement n° 36. La parole est à Mme Frédérique Massat, pour le soutenir.

L'amendement n° 89 de M. Tardy a déjà été défendu, et il tombe du fait du retrait de l'amendement n° 101.

Je suis saisie de deux amendements, nos 56 et 55, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Patrice Martin-Lalande.

Je suis saisie d'un amendement rédactionnel de Mme la rapporteure, n° 117. (L'amendement n° 117, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie de deux amendements, nos 73 et 74, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Lionel Tardy, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 51 et 72, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrice Martin-Lalande, pour soutenir l'amendement n° 51.