Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Nicolas Perruchot et Yvan Lachaud sur le financement des comités d'entreprise (nos 4090, 4186). M. Jean Mallot. Madame la présidente, je demande la parole pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Jean Mallot. M. Jean Mallot. Madame la présidente, je sais que nous allons entamer l'examen d'une proposition de loi sur le financement des comités d'entreprise, mais, à l'ouverture de cette séance, je ne peux m'empêcher de profiter de la présence de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, pour évoquer la stat...
Monsieur le président Mallot, vous savez mieux que quiconque que ce ne peut être le sujet M. Jean Mallot. Nous sommes sur le sujet, madame la présidente, vous l'avez bien compris
Vous savez comme moi qu'un rappel au règlement ne peut porter que sur le déroulement de la séance. M. Jean Mallot. Le ministre ne manquera pas de commenter ces chiffres et d'indiquer la politique qu'il compte conduire pour abaisser le niveau du chômage.
Réunion du 26 janvier 2012 à 9h30 — Financement des comités d'entreprise, Ouverture de la discussion
La parole est à M. Nicolas Perruchot, rapporteur de la commission des affaires sociales. M. Nicolas Perruchot, rapporteur de la commission des affaires sociales. Madame la présidente, monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, mes chers collègues, j'ai cru un instant que M. Mallot allait nous expliquer qu'il y avait peut-être...
La parole est à M. Francis Vercamer, premier inscrit dans la discussion générale. M. Francis Vercamer. Madame la présidente, monsieur le rapporteur, chers collègues, le texte que le groupe Nouveau Centre soumet à l'examen de notre assemblée ce matin, contribue, avec des mesures simples, à renforcer la légitimité et, ce faisant, le rôle des ins...
Je vous en prie, mes chers collègues ! Écoutons l'orateur. M. Francis Vercamer. Notre groupe est en effet convaincu de l'importance du dialogue social tant au niveau interprofessionnel, qu'à l'échelle des branches et finalement au sein de l'entreprise. Avec ce texte, nous souhaitons éloigner des comités d'entreprise, le climat de suspicion qu...
La parole est à M. Roland Muzeau. M. Roland Muzeau. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de Nicolas Perruchot sur le financement des comités d'entreprise fait partie des textes que le Nouveau Centre a décidé de soumettre à notre examen dans le cadre de sa niche. Dès le départ, notre groupe a d...
Je vous prie de conclure, monsieur Muzeau. M. Roland Muzeau. J'ai bientôt terminé. Sur les bancs de l'UMP, Dominique Dord regrette que le moment choisi puisse laisser penser qu'il s'agit d'un texte d'opportunité. À l'issue des tables rondes organisées par la commission des affaires sociales, un compromis semblait pouvoir se dégager en faveur...
La parole est à M. Richard Mallié. M. Jean Mallot. Ah ! Voilà le travail du dimanche à Plan-de-Campagne ! M. Richard Mallié. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le groupe Nouveau Centre nous propose ce matin un texte relatif au financement des comités...
La parole est à M. Jean Mallot, qui bénéficie d'un temps de parole de quinze minutes. M. André Santini. Autant que ça ? Quel organe ! (Sourires.) M. Yvan Lachaud. Pitié ! M. Roland Muzeau. Jamais Santini n'est resté aussi longtemps en séance ! M. Jean Mallot. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le pr...
Seul M. Mallot a la parole ! M. Jean Mallot. Nous en avons conclu qu'il nous était impossible de voter l'adoption d'un tel rapport. Tout le monde l'a d'ailleurs bien compris, que ce soient les organisations syndicales, le public, ou nos collègues de bonne foi. Plus surprenante a été l'attitude des députés UMP de la commission d'enquête, qui o...
Du calme ! M. Jean Mallot. Il est vrai que le rapporteur, M. Perruchot, a exprimé clairement le peu d'estime qu'il accorde au dialogue social dans une interview qu'il a accordé au Figaro mardi, à propos des discussions en cours : « On sait très bien qu'il ne se passera pas grand-chose dans le cadre de simples concertations à l'abri des regards...
La parole est à M. Dominique Tian, dernier orateur inscrit. M. Éric Berdoati. Ça va être mieux ! M. Dominique Tian. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, je tiens d'abord à féliciter et à remercier Nicolas Perruchot pour son travail et pour sa proposition de loi tout à fait in...
Je suis saisie d'un amendement, n° 6, tendant à supprimer l'article 1er. La parole est à M. Jean Mallot. M. Jean Mallot. J'ai expliqué dans mon intervention ce que nous pensions de cet article. S'agissant de la certification des comptes, nous sommes évidemment d'accord (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), mais cette nouvelle rédaction ...
Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ? M. Nicolas Perruchot, rapporteur de la commission des affaires sociales. Je ne sais pas s'il y a une contradiction chez nous, cher collègue, mais vous venez de dire à l'instant, dans la discussion générale, que vous étiez favorables à la transparence, à la certification et à la publication ...
La parole est à M. Francis Vercamer. M. Francis Vercamer. L'ambiguïté permanente entretenue par les collègues du parti socialiste me surprend : ils se disent d'accord sur la certification des comptes mais défendent un amendement de suppression de l'article 1er, celui qui impose cette certification M. Jean Mallot. Parce qu'il est plombé ! M....
La parole est à M. Jean Mallot. M. Jean Mallot. Je remercie M. le rapporteur d'avoir justifié mon amendement en expliquant qu'il faut attendre les amendements suivants pour que l'article 1er devienne acceptable. M. Nicolas Perruchot, rapporteur. Sur un point ! M. Jean Mallot. À ce stade, l'article 1er n'est donc pas acceptable : votez pour s...
La parole est à M. Richard Mallié. M. Richard Mallié. L'incohérence des propos de nos collègues socialistes m'étonne parfois ; dans le cas présent, nous en avons l'essence même. Notre collègue a passé la moitié de son quart d'heure d'intervention en discussion générale à nous avouer qu'il votera pour ce texte revu par la commission Mme Mary...
La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir les amendements nos 10 et 11 qui, s'il en est d'accord, peuvent faire l'objet d'une présentation commune. M. Dominique Tian. Tout à fait, madame la présidente. L'article 1er, tel qu'il est issu des travaux de la commission, dispose : « Le comité d'entreprise est tenu d'établir des comptes annue...
