Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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Quel est l'avis de la commission ? M. Nicolas Perruchot, rapporteur. Je vais essayer d'expliquer très simplement les choses à M. Mallot. L'intention est assez simple. L'amendement qui a abouti à la rédaction de cet article nous a été inspiré par certains constats qui ont été faits dans le rapport de la Cour des comptes sur la RATP. Peut-être ...
La parole est à M. Francis Vercamer. M. Francis Vercamer. Je suis obligé d'intervenir, monsieur Mallot. Je peux comprendre que l'employeur ne doive pas certifier les comptes ; mais là, c'est tout de même de la réputation de l'entreprise, dont le comité d'entreprise est un des éléments, qui est en jeu. Face à de tels manquements à la réglementa...
La parole est à Mme Marylise Lebranchu. Mme Marylise Lebranchu. Il eût été intéressant que le ministre s'exprimât sur le fond de cet article car cela aurait aidé à l'interprétation ultérieure de cette loi, même si elle est d'origine parlementaire. Souvent, lorsque l'on dépose un amendement, on s'entend répondre que cela existe déjà. Mais tel ...
La parole est à M. Richard Mallié. M. Richard Mallié. Nous avons en effet souvent l'occasion d'aborder ces questions avec Marylise Lebranchu, Mais là, il s'agit simplement de prévenir la personne responsable de l'entreprise que, dans ses locaux et pour ses salariés, il y a un problème. Mme Marylise Lebranchu. C'est déjà le cas ! M. Richard M...
Je suis saisi d'un amendement n° 8, de suppression de l'article 6. La parole est à M. Jean Mallot. M. Jean Mallot. Curieusement, le rapporteur a fait adopter en commission cet article 6 nouveau aux termes desquels tenez-vous bien ! « Le comité d'entreprise exerce exclusivement les attributions qu'il tient de la loi. » Ça, il fallait quand...
Monsieur Mallot, venez-en au fond de l'amendement. M. Jean Mallot. À moins que l'auteur de ce nouvel article n'ait une idée derrière la tête : auquel cas, il serait bon qu'il nous dise laquelle. À plusieurs reprises, il nous a dit avoir constaté ou lu quelque part qu'il y avait des dérives dans certains comités d'entreprise il cite du reste...
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
