Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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Il n'est jamais trop tard, monsieur Tian (Sourires.) Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ? M. Nicolas Perruchot, rapporteur. La commission a adopté ces amendements. M. Roland Muzeau. Ce matin ! M. Nicolas Perruchot, rapporteur. En dehors des aménagements rédactionnels qu'ils prévoient, ils ont pour objet de renvoyer au...
Monsieur Tian, êtes-vous d'accord avec les rectifications suggérées par le rapporteur ? M. Dominique Tian. Tout à fait.
La parole est à M. Roland Muzeau. M. Roland Muzeau. Nous avons été plusieurs à dénoncer tout à l'heure cette opération politicienne assez nauséabonde (Protestations sur les bancs du groupe NC) qui visait les organisations syndicales de salariés en leur prêtant des activités et des actions qui sont à des années-lumière de ce qu'est leur quotidi...
La parole est à M. Francis Vercamer. M. Francis Vercamer. Le groupe Nouveau Centre votera pour ces amendements, mais je voulais réagir aux propos de M. Muzeau. Si nous en sommes à la quatrième réécriture, cela veut dire que le Parlement travaille. M. Roland Muzeau. Cela veut surtout dire que vous faites n'importe quoi ! M. Francis Vercamer....
La parole est à M. Richard Mallié. M. Richard Mallié. M. Vercamer a dit exactement ce que je voulais dire. Monsieur Muzeau, on ne peut pas taper sur le Parlement en disant qu'il n'a aucun pouvoir, et continuer à lui taper dessus quand il travaille et montre qu'il sert à quelque chose ! M. Roland Muzeau. À votre avis, qu'est-ce que je fais là ...
Un peu de calme, mes chers collègues ! La parole est à M. Jean Mallot. M. Jean Mallot. Je vous remercie, madame la présidente, de m'aider à ramener le calme dans cette assemblée. (Rires sur les bancs des groupes UMP et NC.) M. André Santini. Provocateur, avec ça ! M. Éric Berdoati. Il est habité par la sagesse ! M. Nicolas Perruchot, rappo...
Allons ! Seul M. Mallot a la parole. M. Jean Mallot. Je voulais simplement exprimer la position de mon groupe, puisque j'y suis appelé.
Invité ! M. Jean Mallot. Invité en effet, madame la présidente. L'amendement de M. Tian va dans le bon sens en contredisant les démarches du rapporteur, de la commission, du Nouveau Centre et de l'UMP : il n'est pas possible que l'employeur arrête les comptes. Mais je lis également la première phrase de l'amendement n° 10 : « Le comité d'ent...
Je vous rappelle que l'amendement n° 11 a été ainsi rectifié : « Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret et par un règlement de l'Autorité des normes comptables. » La parole est à M. Jean Mallot. M. Jean Mallot. L'existence même de cet amendement, qui renvoie à un règlement de l'Autorité des normes comptables, f...
La parole est à M. Perruchot. M. Nicolas Perruchot, rapporteur. Je voudrais rappeler à notre collègue Mallot, le contenu de l'article L. 123-12. Il dit tout simplement que la structure est soumise à la présentation d'un bilan comptable et de comptes annuels, rien de plus. Vous nous reprochez d'introduire des dispositions à vos yeux très dange...
Nous en venons à l'article 3. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 1 M. Nicolas Perruchot, rapporteur. L'amendement n° 1 reprend un amendement rejeté en commission des affaires sociales, alors même qu'en dehors d'aménagements rédactionnels, il n'avait pour objet que de satisfaire une demande des partenaires sociaux :...
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 2. M. Nicolas Perruchot. Pour des raisons déontologiques et au regard de l'indépendance des comités d'entreprise, leurs commissaires aux comptes doivent être distincts de ceux de l'entreprise. C'est la précision importante qu'apporte cet amendement. (L'amendement n° 2, accepté pa...
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 3. M. Nicolas Perruchot. Dans la lignée, il est proposé d'adapter et de renvoyer à un décret les modalités d'application de la procédure d'alerte, afin de tenir compte des spécificités des comités d'entreprise dont nous avons déjà parlé.
La parole est à M. Jean Mallot. M. Jean Mallot. Nous ne nous opposerons pas à cet amendement n° 3, mais je relève que dans son exposé des motifs, le rapporteur souligne la spécificité des comités d'entreprise : nous n'avons pas dit autre chose depuis le début (L'amendement n° 3, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 3 bis, am...
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 4 rectifié. M. Nicolas Perruchot, rapporteur. L'article 4 initial a suscité un débat sur lequel certains orateurs sont revenus lors de la discussion générale. Il reprenait la procédure d'appel d'offre issue de la commande publique qui s'impose dans les collectivités locales qui, e...
La parole est à M. Roland Muzeau. M. Roland Muzeau. Il faudrait que notre rapporteur nous explique ce qui se cache derrière cette nouvelle rédaction, surtout au regard de l'exposé sommaire de son amendement : on y fait référence à une annexe aux comptes qui serait signée par le secrétaire et le président du comité, autrement dit l'employeur, e...
La parole est à M. Jean Mallot. M. Jean Mallot. Une fois de plus, notre rapporteur ne sait plus comment se sortir de la mauvaise passe dans laquelle il s'est mis. M. André Santini. Heureusement qu'on a Mallot ! M. Jean Mallot. Mais je vais vous aider, mon cher collègue : écoutez bien, vous progresser ! Nous sommes d'accord pour considérer q...
La parole est à M. Nicolas Perruchot, rapporteur. M. Nicolas Perruchot, rapporteur. Je veux rassurer notre collègue Muzeau. À partir du moment où l'on a modifié l'article 1er, il est cohérent d'adopter une nouvelle rédaction de l'article 4. Par ailleurs, les gens qui seront désignés par le règlement intérieur ne seront évidemment pas les empl...
Je suis saisi d'un amendement n° 7, tendant à supprimer l'article 5. La parole est à M. Jean Mallot pour le présenter. M. Jean Mallot. Pour le présenter et pour le faire adopter, je n'en doute pas.
Nous verrons après ! M. Jean Mallot. Lisez-le : aux termes de l'article 5, « Toute communication adressée par l'autorité administrative au comité et comportant la mention d'un manquement à la réglementation ou une mise en demeure est transmise sans délai à l'employeur. » Cet article instaure donc une tutelle de l'employeur sur le comité d'entr...
