Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Les interventions de Catherine Vautrin
Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
9 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (nos 3790, 3869, 3865). La parole est à Mme Isabelle Vasseur, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
J'ai reçu deM. Yves Cochet et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Anny Poursinoff.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à Mme Marisol Touraine.
La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
Monsieur Paul, il ne s'agit pas d'un rappel au règlement. Vous intervenez sur le fond. Je vous ai laissé vous exprimer pendant deux minutes, je vous remercie de conclure maintenant.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (nos 3790, 3869, 3865). La parole est à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
La parole est à M. Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général.
La parole est à M. Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail.
La parole est à Mme Bérengère Poletti, rapporteure de la commission des affaires sociales pour le secteur médico-social.
