Loi pénitentiaire

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence (nos 1506, 1899).

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (no 1899). Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant à l'article 10 bis.

La parole est à M. Jean-Paul Garraud, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 235.

La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.

Nous en venons à l'examen des amendements déposés sur l'article. Je suis saisie de deux amendements, nos 295 et 298, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.

La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces deux amendements.

La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, pour donner l'avis du Gouvernement.

Pour que chacun ait présentes à l'esprit les règles du débat, je rappelle que, au titre de l'article 56, alinéa 2, de notre règlement, « Le Président peut autoriser un orateur à répondre au Gouvernement ou à la commission. Lorsque l'avis du Gouvernement et celui de la commission sont identiques, un seul orateur peut être autorisé à répondre. » ...

Je suis saisie de deux amendements, nos 300 et 301, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Dominique Raimbourg.

Je suis saisie d'un amendement n° 596 portant article additionnel après l'article 1er A. La parole est à Mme Jeanny Marc.

Mme Marc ne se montrant pas sensible à votre invitation, je mets l'amendement aux voix. (L'amendement n° 596 n'est pas adopté.)

Je considère donc que vous avez également défendu les sept amendements, nos 306, 307, 309, 305, 311, 310 et 312. Poursuivons la présentation des amendements à l'article. Je demanderai ensuite l'avis de la commission et du Gouvernement. Je suis saisie d'un amendement n°251. La parole est à M. Michel Vaxès.

La parole est à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements.

Monsieur Vanneste, je vous rassure, vous avez déjà disposé du temps nécessaire pour présenter vos deux amendements. Je vous remercie donc de conclure.

Après l'article 11 bis, je suis saisie de trois amendements, nos 294 rectifié, 16 et 548, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Pascale Crozon pour soutenir l'amendement no 294 rectifié.

Madame Crozon, si vous en êtes d'accord, je considère que vous avez également défendu l'amendement n° 548. La parole est à M. Guénhaël Huet, rapporteur pour information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, pour présenter l'amendement n° 16.

Je suis saisie de deux amendements, nos 167 et 252, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour soutenir l'amendement n° 167.

Je suis saisie d'un amendement n° 80 de M. Christian Vanneste, qui a déjà été présenté et sur lequel la commission et le Gouvernement ont donné un avis défavorable. (L'amendement n° 80 n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 237 de M. Michel Vaxès, qui a déjà été soutenu et sur lequel la commission et le Gouvernement ont donné un avis défavorable. (L'amendement n° 237 n'est pas adopté.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 238 et 256. La parole est à M. Michel Vaxès, pour soutenir l'amendement n° 238.