Loi pénitentiaire

Je suis saisie d'un amendement n° 168, tendant à la suppression de l'article 11 ter. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.

Nous en venons à l'examen des amendements à l'article 2. Je suis saisie d'un amendement n° 257. La parole est à M. Noël Mamère.

Je suis saisie de deux amendements, nos 384 et 282, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 384.

Monsieur Raimbourg, je vais essayer de vous satisfaire en mettant les amendements aux voix : cela permettra peut-être à chacun de faire la paix.

Sur l'article 2 bis, je suis saisie d'un amendement n° 259. La parole est à M. Noël Mamère.

Je suis saisie de deux amendements, nos 194 et 195, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à Mme Michèle Delaunay.

Je suis saisie de trois amendements, nos 171, 196 et 197, présentés par M. Urvoas. (Les amendements nos 171, 196 et 197, repoussés par la commission et le Gouvernement, sont successivement rejetés.)

Je suis saisie de trois amendements, nos 260, 262 et 261, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Noël Mamère.

Je suis saisie de deux amendements, nos 198 et 284, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour défendre l'amendement n° 198

La parole est à M. Michel Vaxès, pour soutenir l'amendement n° 284, en discussion commune, je le rappelle, avec l'amendement n° 198.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 131 et 263. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour soutenir l'amendement n° 131.

Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 200 rectifié et 202, déjà défendus par M. Urvoas ?

L'avis du Gouvernement est également défavorable. En acceptant l'amendement n° 284 de M. Vaxès, madame la garde des sceaux, vous faites également plaisir au groupe socialiste dont les amendements nos 198 et 202 sont très proches. Dans ces conditions, monsieur Urvoas, retirez-vous vos amendements au profit de celui de M. Vaxès ?

En effet, monsieur le rapporteur. L'amendement n° 284 rectifié doit donc, avec l'accord de M. Vaxès, se lire ainsi : « Substituer aux mots : peuvent être , les mots : sont . » (L'amendement n° 284 rectifié est adopté.)

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. (L'amendement n° 200 rectifié n'est pas adopté.) (L'article 11 quater, amendé, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement, n° 81, tendant à supprimer l'article 2 quinquies. La parole est à M. Christian Vanneste, pour soutenir cet amendement.

Je suis saisie d'un amendement n° 24 rectifié, portant article additionnel après l'article 2 quinquies. La parole est à M. Patrick Lebreton, pour soutenir cet amendement.

Je vous remercie de votre réponse, madame la garde des sceaux, que je compléterai en précisant que c'est à la conférence des présidents qu'il revient de prendre de telles décisions.

Je suis saisie d'un amendement n° 9, tendant à introduire un article après l'article 2 sexies. La parole est à M. Michel Hunault.

Aucun orateur inscrit sur l'article 13 bis ne souhaitant s'exprimer, nous en venons à l'unique amendement dont il fait l'objet. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.