Loi pénitentiaire

L'amendement n° 133 de M. Jean-Jacques Urvoas est défendu. (L'amendement n° 133, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 3 est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 28, tendant à introduire un article additionnel après l'article 3 bis. La parole est à M. Philippe Goujon.

Je suis saisie de trois amendements, nos 265, 266 et 267, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Noël Mamère.

Je suis saisie d'un amendement n° 397 rectifié, portant article additionnel après l'article 14. La parole est à M. Noël Mamère.

Je suis saisie d'un amendement n° 275, portant article additionnel après l'article 4. La parole est à M. Noël Mamère.

Nous avons achevé l'examen de la section consacrée aux droits civiques et sociaux. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Monsieur Vanneste, seul M. Mamère avait la parole. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 269 ?

Je suis saisie de trois amendements, nos 242, 270 et 137, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 242 et 270 sont identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 242.

À l'article 4 quater, je suis saisie de trois amendements, nos 141, 273 et 274, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour soutenir l'amendement n° 141 rectifié.

La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 273 et, s'il le veut bien, l'amendement de repli n° 274.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 142, 143, 144 et 145, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour les soutenir.

Je suis saisie d'un amendement n° 146 portant article additionnel après l'article 4 quinquies. La parole est à Mme Pascale Crozon.

Sur l'article 6, je suis saisie de deux amendements identiques, nos 244 et 276. La parole est à M. Michel Vaxès, pour soutenir l'amendement n° 244.

Je vais mettre aux voix les amendements identiques, nos 245 et 277 précédemment défendus, qui ont reçu un avis défavorable du Gouvernement et de la commission. (Les amendements identiques nos 245 et 277 ne sont pas adoptés.) (L'article 7 est adopté.)

Personne ne demande la parole ? L'amendement n° 278 a déjà été soutenu. (L'amendement n° 278, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 7 bis est adopté.)

Les amendements identiques nos 247 et 279, ont également été défendus. (Les amendements identiques nos 247 et 279, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 8 est adopté.)

Les amendements identiques nos 248 et 280 ont été défendus. (Les amendements identiques nos 248 et 280, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 9 est adopté.)

Je suis saisie de trois amendements, nos 249, 290 et 289, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Vaxès, pour présenter l'amendement n° 249

La parole est à M. Guénhaël Huet, rapporteur pour information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.