Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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Nous en venons à la discussion des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances (nos 1803, 1844). J'appelle les articles du projet de loi dans le texte de la commission.
