Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur la proposition de résolution de Jean-Pierre Dufau et de plusieurs de ses collègues sur l'égale reconnaissance des titres d'identité de tous les citoyens français, sans distinction d'origine ou de lieu de naissance.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Jean-Pierre Dufau, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à M. François de Rugy, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Avant de donner la parole à l'orateur suivant, je fais annoncer le scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Vannson, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de résolution. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 484 Nombre de suffrages exprimés 481 Majorité absolue 241 Pour l'adoption 208 Contre 273 (La proposition de résolution n'est pas adoptée.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures vingt, est reprise à dix-sept heures trente, sous la présidence de M. Bernard Accoyer.)
